Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a champ d'application — Type Y — Musées.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Champ d'application — Type Y — Musées definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Le present chapitre fixe les regles d'assujettissement, le calcul de l'effectif et le classement de l'etablissement. L'effectif est determine selon les criteres de surface, de mobilier et de configuration des locaux propres au type d'etablissement. Le classement en categorie (1re a 5e) conditionne l'intensite des obligations applicables.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y1 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Les dispositions du present chapitre sont applicables aux musees, galeries d'art, monuments historiques ouverts au public, expositions permanentes dont l'effectif depasse 100 personnes en sous-sol, 200 personnes au-dessus du rez-de-chaussee ou 200 personnes au total. La preservation des collections conditionne la conception specifique des moyens de protection.

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a calcul de l'effectif — type Y.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Calcul de l'effectif — type Y definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Le present chapitre fixe les regles d'assujettissement, le calcul de l'effectif et le classement de l'etablissement. L'effectif est determine selon les criteres de surface, de mobilier et de configuration des locaux propres au type d'etablissement. Le classement en categorie (1re a 5e) conditionne l'intensite des obligations applicables.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y2 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a calcul de l'effectif.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Calcul de l'effectif definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Le present chapitre fixe les regles d'assujettissement, le calcul de l'effectif et le classement de l'etablissement. L'effectif est determine selon les criteres de surface, de mobilier et de configuration des locaux propres au type d'etablissement. Le classement en categorie (1re a 5e) conditionne l'intensite des obligations applicables.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 2 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a dégagements — type Y.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Dégagements — type Y definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Le present chapitre fixe les regles d'assujettissement, le calcul de l'effectif et le classement de l'etablissement. L'effectif est determine selon les criteres de surface, de mobilier et de configuration des locaux propres au type d'etablissement. Le classement en categorie (1re a 5e) conditionne l'intensite des obligations applicables.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y3 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a specificites — collections et reserves.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Specificites — collections et reserves definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Le present chapitre fixe les regles d'assujettissement, le calcul de l'effectif et le classement de l'etablissement. L'effectif est determine selon les criteres de surface, de mobilier et de configuration des locaux propres au type d'etablissement. Le classement en categorie (1re a 5e) conditionne l'intensite des obligations applicables.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 3 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a désenfumage — type Y.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Désenfumage — type Y definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Le present chapitre fixe les regles d'assujettissement, le calcul de l'effectif et le classement de l'etablissement. L'effectif est determine selon les criteres de surface, de mobilier et de configuration des locaux propres au type d'etablissement. Le classement en categorie (1re a 5e) conditionne l'intensite des obligations applicables.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y4 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a monuments historiques classes.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Monuments historiques classes definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Le present chapitre fixe les regles d'assujettissement, le calcul de l'effectif et le classement de l'etablissement. L'effectif est determine selon les criteres de surface, de mobilier et de configuration des locaux propres au type d'etablissement. Le classement en categorie (1re a 5e) conditionne l'intensite des obligations applicables.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 4 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a moyens de secours — type Y.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Moyens de secours — type Y definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les moyens de secours comprennent :

• extincteurs portatifs : 1 pour 200 m² avec un minimum par niveau ;
• robinets d'incendie armes (RIA) obligatoires en 1re et 2e categorie ou au-dessus de 4 niveaux ;
• colonnes seches au-dela de 18 m ;
• systeme de securite incendie (SSI) de categorie A a E selon la categorie de l'etablissement ;
• service de securite incendie avec personnel SSIAP qualifie (SSIAP 1, 2 ou 3 selon la categorie).

Un registre de securite consigne l'ensemble des verifications, exercices, formations et incidents.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y5 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a etablissements existants.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Etablissements existants definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Le present chapitre fixe les regles d'assujettissement, le calcul de l'effectif et le classement de l'etablissement. L'effectif est determine selon les criteres de surface, de mobilier et de configuration des locaux propres au type d'etablissement. Le classement en categorie (1re a 5e) conditionne l'intensite des obligations applicables.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 5 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a resistance au feu des structures.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Resistance au feu des structures definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les regles de construction imposent notamment :

• une resistance au feu des structures porteuses (stabilite au feu 1/2 h a 2 h selon la hauteur et la categorie) ;
• un compartimentage coupe-feu par parois CF 1 h a 2 h ;
• l'isolement par rapport aux tiers et le traitement des locaux a risques (chaufferies, reserves, locaux electriques).

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 6 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a isolement et locaux a risques.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Isolement et locaux a risques definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les regles de construction imposent notamment :

• une resistance au feu des structures porteuses (stabilite au feu 1/2 h a 2 h selon la hauteur et la categorie) ;
• un compartimentage coupe-feu par parois CF 1 h a 2 h ;
• l'isolement par rapport aux tiers et le traitement des locaux a risques (chaufferies, reserves, locaux electriques).

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 7 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a reserves et magasins de collections.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Reserves et magasins de collections definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les regles de construction imposent notamment :

• une resistance au feu des structures porteuses (stabilite au feu 1/2 h a 2 h selon la hauteur et la categorie) ;
• un compartimentage coupe-feu par parois CF 1 h a 2 h ;
• l'isolement par rapport aux tiers et le traitement des locaux a risques (chaufferies, reserves, locaux electriques).

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 8 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a ateliers de restauration.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Ateliers de restauration definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les regles de construction imposent notamment :

• une resistance au feu des structures porteuses (stabilite au feu 1/2 h a 2 h selon la hauteur et la categorie) ;
• un compartimentage coupe-feu par parois CF 1 h a 2 h ;
• l'isolement par rapport aux tiers et le traitement des locaux a risques (chaufferies, reserves, locaux electriques).

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 9 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a couvertures, plafonds, decors anciens.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Couvertures, plafonds, decors anciens definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les amenagements interieurs doivent respecter les classes de reaction au feu : plafonds M1, parois M1 dans les degagements (M2 ailleurs), sols M3 minimum. Le mobilier et les tentures sont soumis a la norme NF P 92-507. Les decorations naturelles (sapins, plantes seches) sont interdites sans traitement ignifuge maintenu.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 10 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a revetements interieurs.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Revetements interieurs definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les amenagements interieurs doivent respecter les classes de reaction au feu : plafonds M1, parois M1 dans les degagements (M2 ailleurs), sols M3 minimum. Le mobilier et les tentures sont soumis a la norme NF P 92-507. Les decorations naturelles (sapins, plantes seches) sont interdites sans traitement ignifuge maintenu.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 11 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a vitrines d'exposition.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Vitrines d'exposition definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les amenagements interieurs doivent respecter les classes de reaction au feu : plafonds M1, parois M1 dans les degagements (M2 ailleurs), sols M3 minimum. Le mobilier et les tentures sont soumis a la norme NF P 92-507. Les decorations naturelles (sapins, plantes seches) sont interdites sans traitement ignifuge maintenu.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 12 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a mobilier et cimaises.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Mobilier et cimaises definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les amenagements interieurs doivent respecter les classes de reaction au feu : plafonds M1, parois M1 dans les degagements (M2 ailleurs), sols M3 minimum. Le mobilier et les tentures sont soumis a la norme NF P 92-507. Les decorations naturelles (sapins, plantes seches) sont interdites sans traitement ignifuge maintenu.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 13 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a eclairage des oeuvres.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Eclairage des oeuvres definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les installations techniques respectent les regles propres a chaque equipement :

• installations electriques (NF C 15-100, articles EL) ;
• chauffage et installations thermiques (articles CH) ;
• gaz combustibles (articles GZ) ;
• ascenseurs (articles AS) ;
• cuisines (articles GC).

Chaque installation fait l'objet d'une verification periodique annuelle par un organisme agree.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 14 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a tentures et decors d'exposition.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Tentures et decors d'exposition definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les amenagements interieurs doivent respecter les classes de reaction au feu : plafonds M1, parois M1 dans les degagements (M2 ailleurs), sols M3 minimum. Le mobilier et les tentures sont soumis a la norme NF P 92-507. Les decorations naturelles (sapins, plantes seches) sont interdites sans traitement ignifuge maintenu.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 15 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a nombre et largeur des degagements.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Nombre et largeur des degagements definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les degagements respectent les regles generales :

• nombre minimal : 2 sorties jusqu'a 500 personnes, 3 au-dela ;
• largeur : 1 unite de passage (60 cm) par 100 personnes, minimum 1 UP par sortie ;
• distance maximale a parcourir : 30 a 50 m selon le niveau et la configuration ;
• portes equipees de barres anti-panique au-dela de 50 personnes.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 16 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a distance aux issues.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Distance aux issues definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les degagements respectent les regles generales :

• nombre minimal : 2 sorties jusqu'a 500 personnes, 3 au-dela ;
• largeur : 1 unite de passage (60 cm) par 100 personnes, minimum 1 UP par sortie ;
• distance maximale a parcourir : 30 a 50 m selon le niveau et la configuration ;
• portes equipees de barres anti-panique au-dela de 50 personnes.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 17 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a acces aux personnes handicapees.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Acces aux personnes handicapees definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les degagements respectent les regles generales :

• nombre minimal : 2 sorties jusqu'a 500 personnes, 3 au-dela ;
• largeur : 1 unite de passage (60 cm) par 100 personnes, minimum 1 UP par sortie ;
• distance maximale a parcourir : 30 a 50 m selon le niveau et la configuration ;
• portes equipees de barres anti-panique au-dela de 50 personnes.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 18 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a desenfumage des salles d'exposition.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Desenfumage des salles d'exposition definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Le desenfumage est obligatoire pour :

• les circulations de plus de 30 m ou desservant des locaux a sommeil ;
• les locaux de plus de 300 m² au rez-de-chaussee ou 100 m² en sous-sol ;
• les escaliers encloisonnes (par balayage naturel, surpression mecanique ou tirage thermique).

Les debits, surfaces utiles d'exutoires et asservissements sont fixes selon l'IT 246 (desenfumage des ERP).

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 19 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a eclairage normal et de securite.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Eclairage normal et de securite definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les installations techniques respectent les regles propres a chaque equipement :

• installations electriques (NF C 15-100, articles EL) ;
• chauffage et installations thermiques (articles CH) ;
• gaz combustibles (articles GZ) ;
• ascenseurs (articles AS) ;
• cuisines (articles GC).

Chaque installation fait l'objet d'une verification periodique annuelle par un organisme agree.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 20 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a installations electriques museales.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Installations electriques museales definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les installations techniques respectent les regles propres a chaque equipement :

• installations electriques (NF C 15-100, articles EL) ;
• chauffage et installations thermiques (articles CH) ;
• gaz combustibles (articles GZ) ;
• ascenseurs (articles AS) ;
• cuisines (articles GC).

Chaque installation fait l'objet d'une verification periodique annuelle par un organisme agree.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 21 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a climatisation conservation.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Climatisation conservation definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Le desenfumage est obligatoire pour :

• les circulations de plus de 30 m ou desservant des locaux a sommeil ;
• les locaux de plus de 300 m² au rez-de-chaussee ou 100 m² en sous-sol ;
• les escaliers encloisonnes (par balayage naturel, surpression mecanique ou tirage thermique).

Les debits, surfaces utiles d'exutoires et asservissements sont fixes selon l'IT 246 (desenfumage des ERP).

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 22 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a moyens d'extinction adaptes.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Moyens d'extinction adaptes definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les moyens de secours comprennent :

• extincteurs portatifs : 1 pour 200 m² avec un minimum par niveau ;
• robinets d'incendie armes (RIA) obligatoires en 1re et 2e categorie ou au-dessus de 4 niveaux ;
• colonnes seches au-dela de 18 m ;
• systeme de securite incendie (SSI) de categorie A a E selon la categorie de l'etablissement ;
• service de securite incendie avec personnel SSIAP qualifie (SSIAP 1, 2 ou 3 selon la categorie).

Un registre de securite consigne l'ensemble des verifications, exercices, formations et incidents.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 23 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a detection automatique et SSI.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Detection automatique et SSI definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les moyens de secours comprennent :

• extincteurs portatifs : 1 pour 200 m² avec un minimum par niveau ;
• robinets d'incendie armes (RIA) obligatoires en 1re et 2e categorie ou au-dessus de 4 niveaux ;
• colonnes seches au-dela de 18 m ;
• systeme de securite incendie (SSI) de categorie A a E selon la categorie de l'etablissement ;
• service de securite incendie avec personnel SSIAP qualifie (SSIAP 1, 2 ou 3 selon la categorie).

Un registre de securite consigne l'ensemble des verifications, exercices, formations et incidents.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 24 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a service de securite incendie et sureté.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Service de securite incendie et sureté definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Le desenfumage est obligatoire pour :

• les circulations de plus de 30 m ou desservant des locaux a sommeil ;
• les locaux de plus de 300 m² au rez-de-chaussee ou 100 m² en sous-sol ;
• les escaliers encloisonnes (par balayage naturel, surpression mecanique ou tirage thermique).

Les debits, surfaces utiles d'exutoires et asservissements sont fixes selon l'IT 246 (desenfumage des ERP).

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 25 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).

Champ d'application. Cette disposition s'applique aux musees. Sont concernes les etablissements a partir de 100 personnes. Elle precise les regles relatives a plan de sauvegarde des biens culturels.

Disposition principale. L'exploitant est tenu de garantir, pour son musee, le respect des regles d'Plan de sauvegarde des biens culturels definies au present article. La conformite est etablie a l'autorisation d'ouverture et controlee a chaque visite periodique de la commission de securite competente.

Les installations techniques respectent les regles propres a chaque equipement :

• installations electriques (NF C 15-100, articles EL) ;
• chauffage et installations thermiques (articles CH) ;
• gaz combustibles (articles GZ) ;
• ascenseurs (articles AS) ;
• cuisines (articles GC).

Chaque installation fait l'objet d'une verification periodique annuelle par un organisme agree.

Controle et sanction. Le respect de cette disposition est verifie par la commission de securite lors des visites periodiques. En cas de non-conformite, le maire peut ordonner la fermeture de l'etablissement au public jusqu'a remise en conformite (article R.143-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Reference officielle : Article Y 26 de l'Arrete du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les etablissements recevant du public. Texte integral en vigueur disponible sur Legifrance (JORFTEXT000000301245).