Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://aticsis.fr et la plateforme SaaS ATICSIS sont édités par :

• Dénomination sociale : ATICSIS (forme juridique à confirmer par l'éditeur — SAS / SARL / EI)
• Capital social : à compléter
• Siège social : à compléter (adresse postale complète)
• RCS / SIREN : à compléter
• Numéro SIRET : à compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
• Code APE / NAF : à compléter (probable 6201Z ou 6202A)
• Téléphone : à compléter
• Courriel : contact@aticsis.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'ATICSIS — nom et qualité à compléter (Rachid EL ATI, Gérant / Président).

3. Hébergeur

Le site et la plateforme sont hébergés en France par :

• IONOS SE (filiale de 1&1 IONOS SE)
• Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• Téléphone : 0970 808 911
• Site : https://www.ionos.fr
• Centre de données principal : Strasbourg (France)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme ATICSIS — sans que cette liste soit limitative : architecture, textes, photographies, illustrations, logos, marques, schémas, charte graphique, code source, bases de données, modèles documentaires, templates de registres réglementaires, scripts JavaScript, feuilles de styles — sont la propriété exclusive d'ATICSIS ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite, sauf autorisation écrite et préalable d'ATICSIS. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

La marque « ATICSIS » et le logo associé sont des marques de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est strictement prohibée.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ATICSIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. La présence d'un lien depuis le site ATICSIS vers un site tiers ne constitue pas une approbation du site lié.

La création d'un lien hypertexte vers le site ATICSIS est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image, aux droits ou aux intérêts d'ATICSIS, et de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu.

6. Crédits

Le site utilise les ressources tierces suivantes :

• Polices : Manrope, Plus Jakarta Sans, Inter (Google Fonts) — sous licence SIL Open Font License 1.1.
• Icônes : Font Awesome Free 6 — sous licences CC-BY 4.0 (icônes), SIL OFL 1.1 (polices) et MIT (code).
• Conception et développement : ATICSIS, équipe interne et prestataires.

7. Cookies

Le site et la plateforme utilisent des cookies, notamment pour les besoins de la session d'authentification et pour des mesures d'audience anonymisées. Pour plus d'informations sur leur utilisation, leur durée de vie et les moyens de les refuser, consultez notre Politique de cookies.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une Politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute question relative à la protection des données, contactez : privacy@aticsis.fr.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux services ATICSIS :

• Courriel général : contact@aticsis.fr
• Données personnelles : privacy@aticsis.fr
• Support technique : via votre espace client connecté ou par courriel à contact@aticsis.fr

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence de droit commun.