Code de la construction et de l'habitation

Livre Ier — Construction des bâtiments

Règles applicables à la construction des bâtiments neufs et existants : règles d'application, perfor...

225 articles →

CCH - Livre I, Titre I - Habitations

Articles R.111-1 a R.111-23 - definitions, familles d'habitations, caracteristiques generales, acces...

23 articles →

CCH - Livre I, Titre I - Habitations

23 articles →

Chapitre Ier — Stabilité et solidité des bâtiments (R.131-1 à R.131-4)

2 articles →

Version antérieure complète R. 122-1 à R. 122-29 (abrogée)

29 articles →

Section 1 : Définition et application des règles de sécurité (R. 143-2 à R. 143-17)

16 articles →

Section 1 : Définitions et classifications (R. 146-3 à R. 146-5)

3 articles →

Section 1 : Définitions (R. 141-1 à R. 141-2)

2 articles →

Section 1 : Dispositions générales (R. 145-1 à R. 145-2)

2 articles →

Chapitre II — Risques naturels (R.132-1 à R.132-8)

2 articles →

CCH — Titre IV, Chapitre II — Bâtiments d'habitation (R. 142-1 à R. 142-5)

5 articles →

Section 2 : Classement des établissements (R. 143-18 à R. 143-21)

4 articles →

Section 2 : Conception et utilisation (R. 146-6 à R. 146-11)

6 articles →

Section 2 : Exigences fonctionnelles (R. 141-3 à R. 141-9)

7 articles →

Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur (R. 145-3 à R. 145-5)

3 articles →

CCH — Livre Ier, Titre IV, Chapitre III — Établissements recevant du public (R. 143-1 à R. 143-47)

102 articles →

Chapitre III — Risques technologiques

1 article →

Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité (R. 143-22)

1 article →

Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1 (R. 146-12 à R. 146-17)

6 articles →

Section 3 : Registre de sécurité incendie (R. 141-10 à R. 141-11)

2 articles →

Section 3 : Dispositions d'application (R. 145-6)

1 article →

Chapitre IV — Sécurité d'usage des bâtiments (R.134-1 à R.134-62)

2 articles →

CCH — Titre IV, Chapitre IV — Bâtiments à usage professionnel (R. 144-1)

1 article →

Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle (R. 143-23 à R. 143-44)

22 articles →

Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux (R. 146-18 à R. 146-24)

7 articles →

Section 4 : Classification des produits, éléments de construction et des matériaux d'aménagement (R. 141-12 à R. 141-14)

3 articles →

Section 5 : Sanctions administratives (R. 143-45)

1 article →

Section 5 : Mesures de contrôle (R. 146-25 à R. 146-35)

11 articles →

Section 5 : Agréments des laboratoires et des organismes vérificateurs (R. 141-15 à R. 141-17)

3 articles →

CCH — Livre Ier, Titre IV, Chapitre VI — Immeubles de grande hauteur (R. 146-1 à R. 146-35)

85 articles →

Section 6 : Dispositions diverses (R. 143-46 à R. 143-47)

2 articles →

Arrêté du 30 décembre 2011 — Règlement de sécurité IGH

10 articles →

Ancienne numérotation R. 123-1 à R. 123-55 (abrogée au 1er juillet 2021)

55 articles →

Ancienne numérotation R. 122-1 à R. 122-29 (abrogée au 1er juillet 2021)

40 articles →

Anciens articles D. 141-1 à D. 141-13 (abrogés par le décret n° 2025-1100)

2 articles →