EL — Installations électriques

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux installations électriques basse tension (BT) et haute tension (HT) des établissements recevant du public. Elles complètent les dispositions du Code du travail et celles de la norme NF C 15-100 pour les installations BT et NF C 13-100 et NF C 13-200 pour les installations HT.

Les installations électriques sont conçues, réalisées et entretenues de manière à ne pas créer de risque d'incendie, d'électrocution ou de panique. Elles assurent en toutes circonstances l'alimentation des équipements de sécurité et la possibilité d'une coupure rapide en cas d'incident.

Toute installation est précédée d'une étude technique et fait l'objet, avant mise en service, d'une vérification de conformité par un organisme agréé.

Les installations BT sont conçues et réalisées conformément à la norme NF C 15-100, qui définit les règles techniques applicables. Cette norme couvre notamment :

• la protection contre les chocs électriques (contacts directs et indirects) ;
• la protection contre les surintensités (court-circuit et surcharge) ;
• la protection contre les surtensions ;
• la sectionnement et la commande ;
• le choix et la mise en œuvre des matériels électriques selon les influences externes.

Les schémas de liaison à la terre (TT, TN, IT) sont choisis en fonction de la nature de l'établissement et des exigences de continuité de service. Le schéma TT est le plus répandu en France pour les ERP.

Les locaux abritant des matériels électriques (postes de transformation, TGBT, batteries d'accumulateurs, groupes électrogènes) sont des locaux à risques particuliers. Leurs caractéristiques sont :

• parois coupe-feu de degré 2 heures ;
• portes coupe-feu de degré 1 heure équipées d'un ferme-porte ;
• ventilation permanente vers l'extérieur, dimensionnée selon la puissance dissipée ;
• accès réservé au personnel autorisé, signalé par un panneau réglementaire ;
• sol antidérapant et tapis isolant devant les armoires.

Les matériels installés à l'intérieur sont accessibles en respectant les distances de sécurité imposées par la réglementation.

Les postes de livraison HT sont implantés dans un local exclusivement réservé, conforme aux normes NF C 13-100. Le poste comprend :

• un sectionneur et un disjoncteur d'arrivée ;
• un ou plusieurs transformateurs HT/BT ;
• un tableau BT de départ ;
• les protections de masse et de surcharge.

Les transformateurs sont du type à diélectrique sec ou à isolation par liquide à haut point d'éclair. Les transformateurs au PCB sont interdits. Les rétentions des transformateurs à liquide sont dimensionnées pour contenir la totalité du diélectrique en cas de fuite.

L'accès au poste est interdit au public et signalé par un pictogramme « DANGER ÉLECTRIQUE ».

Le tableau général basse tension (TGBT) est le point de regroupement des protections et des départs alimentant l'établissement. Il est implanté dans un local technique dédié ou dans un emplacement protégé du public.

Le TGBT comprend :

• un disjoncteur ou interrupteur général en tête, à pouvoir de coupure adapté ;
• les protections différentielles ;
• les disjoncteurs de départ ;
• les appareils de mesure et de comptage ;
• les éventuels parafoudres et dispositifs de protection contre les surtensions.

Un schéma unifilaire actualisé est affiché à proximité du tableau. Les circuits sont identifiés par des étiquettes indélébiles.

Tout établissement est équipé d'un dispositif de coupure générale de l'alimentation électrique, accessible en permanence et identifié par une signalisation indélébile « COUPURE GÉNÉRALE ÉLECTRIQUE ».

Ce dispositif :

• est situé à proximité de l'accès principal de l'établissement ou en un point convenu avec les services de secours ;
• permet la mise hors tension de l'ensemble des circuits hormis les circuits de sécurité (éclairage de sécurité, alarme, désenfumage, ascenseurs prioritaires) ;
• est manœuvrable sans outil ni clé ;
• est signalé sur les plans d'intervention.

Pour les ERP de grande taille, des coupures secondaires permettent le sectionnement par zones.

La protection contre les contacts directs avec des parties actives sous tension est assurée par :

• l'isolation des parties actives par des matériaux isolants conformes ;
• l'utilisation d'enveloppes ou de barrières assurant un degré de protection au moins IP2X ou IPXXB ;
• l'éloignement, dans des conditions définies par la NF C 15-100 ;
• la mise hors de portée par obstacles dans les locaux réservés au personnel qualifié.

Les protections différentielles à courant résiduel haute sensibilité (30 mA) sont installées sur tous les circuits prises de courant et sur les circuits desservant les locaux humides.

La protection contre les contacts indirects (mise sous tension accidentelle des masses) est assurée selon le schéma de liaison à la terre adopté :

• en schéma TT : prises de terre et dispositifs différentiels résiduels ;
• en schéma TN : coupure automatique par protection contre les surintensités ;
• en schéma IT : contrôleur permanent d'isolement et coupure au second défaut.

Toutes les masses métalliques sont reliées au conducteur de protection (PE). La résistance de la prise de terre est mesurée lors de la mise en service et lors des vérifications périodiques. Une valeur inférieure à 100 Ω est requise pour un schéma TT avec différentiel 500 mA, et de 1 666 Ω pour un différentiel 30 mA.

Les canalisations électriques (câbles, conduits) sont choisies en fonction de leur lieu d'installation, des contraintes mécaniques et thermiques, et des exigences de comportement au feu. Les caractéristiques sont :

• conducteurs en cuivre ou en aluminium, isolés et selon les sections calculées pour le courant admissible et la chute de tension ;
• câbles non propagateurs de l'incendie classés C2 minimum ;
• câbles résistants au feu (CR1) pour les circuits de sécurité ;
• protection mécanique adaptée (conduits, chemins de câbles, gaines).

Les passages à travers les parois coupe-feu sont rebouchés avec des matériaux conservant le degré coupe-feu de la paroi.

Une alimentation électrique de sécurité (AES) est obligatoire pour alimenter les installations de sécurité dont la défaillance compromettrait la mise en sécurité de l'établissement. L'AES répond aux exigences de la norme NF S 61-940 et alimente notamment :

• l'éclairage de sécurité (lorsqu'il n'est pas réalisé par BAES autonomes) ;
• le système de sécurité incendie (SSI) ;
• les ventilateurs de désenfumage ;
• les ascenseurs prioritaires des sapeurs-pompiers ;
• les dispositifs de désenfumage et compartimentage.

L'AES peut être un groupe électrogène de sécurité ou un onduleur (ASI) selon les exigences de continuité et d'autonomie.

Les groupes électrogènes constituant une AES sont conformes à la norme NF S 61-940 et NF EN ISO 8528. Ils sont :

• installés dans un local exclusivement réservé, à parois coupe-feu de degré 2 heures ;
• équipés d'une réserve de combustible permettant un fonctionnement d'une durée définie selon le classement de l'ERP (généralement 6 heures minimum) ;
• démarrés automatiquement en cas de défaillance de la source normale, dans un délai inférieur à 15 secondes ;
• capables de reprendre la totalité de la charge prioritaire avec les moteurs froids.

Le local est ventilé pour évacuer la chaleur et les gaz d'échappement. Le pot d'échappement débouche à l'extérieur conformément aux règles d'évacuation des produits de combustion.

Les onduleurs (alimentation sans interruption — ASI) constituant une AES répondent aux normes NF EN 62040 et NF S 61-940. Ils assurent une alimentation continue, sans coupure, des installations de sécurité.

Les batteries des ASI sont :

• de type étanche au plomb ou au lithium, à durée de vie compatible avec l'usage ;
• installées dans un local ventilé pour évacuer l'hydrogène dégagé en charge ;
• équipées d'une protection contre les courts-circuits ;
• vérifiées périodiquement et remplacées en fonction de leur état.

L'autonomie minimale de l'ASI est dimensionnée selon les exigences réglementaires applicables à l'établissement.

Les circuits alimentant les installations de sécurité sont :

• réalisés en câbles résistant au feu (CR1) ou installés dans des cheminements protégés contre l'incendie ;
• séparés physiquement des autres circuits ;
• protégés contre les surintensités sans dispositif différentiel à 30 mA ;
• identifiés par un repérage spécifique de couleur orange.

La continuité de l'alimentation des circuits de sécurité est garantie en toutes circonstances par l'AES. Les départs prioritaires sont identifiés sur le TGBT et sur le tableau de l'AES.

Les ERP soumis à une obligation de protection contre la foudre, déterminée par une analyse du risque foudre conforme à la norme NF EN 62305-2, sont équipés d'une installation extérieure de protection contre la foudre (paratonnerre) et/ou d'une installation intérieure (parafoudres).

Les paratonnerres sont conformes à la norme NF EN 62305-3 et installés selon les règles techniques applicables. Les descentes sont reliées à la prise de terre du bâtiment.

Les parafoudres sont installés au TGBT et, si nécessaire, en aval pour la protection des équipements sensibles. Ils répondent à la norme NF EN 61643-11.

Les installations de protection contre la foudre font l'objet d'une vérification annuelle par un organisme compétent.

Les installations électriques dans les locaux humides (sanitaires, cuisines, locaux techniques) ou présentant des risques particuliers d'électrocution respectent les dispositions de la NF C 15-100 sur les volumes de protection. Les caractéristiques sont :

• matériels présentant un degré de protection IP adapté (IPX4 minimum à proximité des points d'eau) ;
• protection différentielle 30 mA obligatoire pour tous les circuits ;
• liaison équipotentielle supplémentaire entre les masses et les éléments conducteurs accessibles ;
• volumes de protection 0, 1, 2 et 3 respectés autour des baignoires et douches.

Les prises de courant sont interdites dans le volume 1 et limitées dans le volume 2.

Les locaux ou emplacements présentant un risque d'explosion (atmosphères explosibles — ATEX) en raison de la présence de gaz, vapeurs ou poussières inflammables, font l'objet d'un classement de zones conformément à la directive ATEX et à la norme NF EN 60079.

Les matériels électriques installés en zone ATEX sont :

• certifiés selon les exigences applicables à la zone (catégories 1, 2 ou 3) ;
• marqués CE avec indication du mode de protection (Ex d, Ex e, Ex i, etc.) ;
• installés et entretenus par du personnel formé et qualifié.

Le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) est tenu à disposition de la commission de sécurité.

Les installations électriques font l'objet d'un repérage permanent et d'une documentation à jour. Les éléments suivants sont disponibles dans l'établissement :

• le schéma unifilaire général de l'installation ;
• les schémas détaillés de chaque tableau ;
• les plans d'implantation des canalisations principales ;
• les notices techniques des équipements ;
• le carnet de bord des interventions.

Les départs des tableaux sont étiquetés de manière indélébile, indiquant le circuit alimenté et son emplacement. Les couleurs des conducteurs respectent la norme : bleu clair pour le neutre, vert/jaune pour le PE, autres couleurs pour les phases.

Avant la mise en service de toute installation électrique neuve ou ayant fait l'objet d'une modification importante, une vérification de conformité est réalisée par un organisme agréé. La vérification porte sur :

• la conformité de l'installation aux normes applicables ;
• les valeurs de prises de terre ;
• la continuité des conducteurs de protection ;
• l'isolement des circuits ;
• le fonctionnement des dispositifs différentiels et des protections ;
• l'identification et le repérage des équipements.

Le rapport de vérification est remis à l'exploitant et conservé dans le dossier de sécurité de l'établissement.

Les installations électriques font l'objet de vérifications périodiques annuelles par un organisme agréé. Les vérifications portent sur :

• l'état général de l'installation ;
• la conformité aux modifications éventuelles ;
• les mesures d'isolement et de prises de terre ;
• le fonctionnement des dispositifs de coupure et de protection ;
• les installations de sécurité (AES, éclairage de sécurité) ;
• les éventuelles installations en zones ATEX.

Le rapport de vérification mentionne les anomalies relevées et les recommandations. Il est remis à l'exploitant et présenté à la commission de sécurité.

Le personnel exploitant intervenant sur les installations électriques est titulaire d'une habilitation électrique conforme à la norme NF C 18-510. Les niveaux d'habilitation sont adaptés à la nature des interventions :

• BS pour les interventions élémentaires ;
• BR pour les interventions générales BT ;
• BC pour les consignations BT ;
• habilitations spécifiques pour les interventions HT.

La formation conduisant à l'habilitation est dispensée par un organisme compétent et renouvelée tous les trois ans. Le personnel non habilité ne peut intervenir sur les installations électriques sous tension ni en consignation.

Les consignes de sécurité électrique sont affichées dans les locaux techniques.