Politique de confidentialité
Information des personnes concernées au sens des articles 13 et 14 du RGPD. Décrit comment ATICSIS collecte, utilise et protège vos données personnelles.
1. Responsable de traitement et rôles
Selon la nature des données traitées, ATICSIS agit en deux qualités distinctes :
- Responsable de traitement pour les données concernant la relation commerciale, l'authentification des Utilisateurs, la facturation, le support et la sécurité de la plateforme.
- Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour l'ensemble des données personnelles que les Clients (responsables de traitement) saisissent dans la plateforme dans le cadre de la tenue de leurs registres réglementaires (données de salariés, intervenants, signataires, etc.). Cette sous-traitance est encadrée par le DPA.
Coordonnées du responsable de traitement :
- ATICSIS — coordonnées complètes dans les mentions légales
- Courriel : contact@aticsis.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
La désignation d'un DPO n'est pas obligatoire pour ATICSIS au sens de l'article 37 du RGPD compte tenu de la nature des traitements réalisés. Un référent « Privacy » est néanmoins désigné en interne et peut être contacté à l'adresse : contact@aticsis.fr.
Si un DPO venait à être désigné ultérieurement, ses coordonnées seraient publiées ici et notifiées à la CNIL.
3. Finalités des traitements et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte client | Identité, email, mot de passe (chiffré), entreprise | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité, recouvrement | Identité, coordonnées, données de facturation, RIB le cas échéant | Exécution du contrat / obligation légale (Code de commerce) |
| Support client et réclamations | Identité, email, contenu des messages, journaux techniques | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Sécurité, lutte contre la fraude, journaux d'audit | Identifiants, IP, user-agent, actions horodatées | Intérêt légitime / obligation légale |
| Mesure d'audience du site (sans cookie de traçage) | IP tronquée puis pseudonymisée, pages vues, durée de visite, type d'appareil, localisation approximative au niveau ville — calculée localement sur nos serveurs, sans transmission à des tiers | Intérêt légitime (mesure d'audience exemptée de consentement au sens des lignes directrices CNIL) |
| Prospection commerciale BtoB sur produits similaires | Email professionnel, fonction | Intérêt légitime (avec opt-out à tout moment) |
| Newsletter / communications marketing | Email, prénom | Consentement (case opt-in non pré-cochée) |
| Cookies non essentiels | Identifiants techniques, préférences | Consentement (cf. politique cookies) |
| Réponses aux réquisitions et obligations légales | Toute donnée requise par l'autorité compétente | Obligation légale |
4. Catégories de données traitées
- Données d'identification : nom, prénom, fonction, raison sociale, SIRET ;
- Données de contact : email professionnel, téléphone professionnel, adresse postale professionnelle ;
- Données d'authentification : identifiant, mot de passe (stocké sous forme de hash bcrypt/argon2) ;
- Données de connexion : adresse IP, identifiant de session, user-agent, horodatage ;
- Données financières : historique de facturation, montants ; ATICSIS ne stocke aucune donnée de carte bancaire (délégation au prestataire Stripe certifié PCI-DSS) ;
- Données métier (registres) : contenus saisis par le Client, dont des données de salariés, intervenants ou tiers — traitées pour le compte du Client en qualité de sous-traitant ;
- Données de signature électronique : certificats, horodatages, traces probantes (lorsque les modules signature sont activés).
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données du compte (actif) | Toute la durée du contrat |
| Données du compte (après clôture) | 3 ans en base prospect (sauf opposition), puis archivage intermédiaire ou suppression |
| Données des registres métier | Définie par le Client (responsable de traitement) ; suppression par défaut 90 jours après fin de contrat |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données fiscales | 6 ans (article L.102 B du Livre des procédures fiscales) |
| Journaux d'audit / logs de connexion | 1 an glissant (recommandation CNIL) |
| Mesure d'audience du site (visites) | 13 mois maximum (plafond CNIL de la mesure d'audience exemptée), purge régulière |
| Cookies non essentiels | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL B2B) |
| Sauvegardes | 30 jours rolling (rotation automatique) |
6. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes habilités d'ATICSIS, ainsi qu'aux sous-traitants techniques limitativement listés ci-dessous, qui agissent sur instructions documentées et sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
- IONOS SE (hébergement, sauvegarde) — France ;
- Stripe Payments Europe Ltd (paiement CB) — UE + transferts encadrés par CCT vers les États-Unis ;
- PayPal (Europe) S.à.r.l. (paiement, en cours d'intégration) — UE ;
- Yousign / Universign / Certigna (signature électronique avancée/qualifiée, en option) — France ;
- Brevo (ex Sendinblue) (courriels transactionnels) — France ;
Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition légale.
7. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données hors UE n'est réalisé par défaut, l'hébergement étant assuré en France. Pour le seul prestataire Stripe (paiement), des transferts vers les États-Unis peuvent intervenir, encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et complétés le cas échéant par des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation).
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données (article 15) ;
- Droit de rectification des données inexactes (article 16) ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », article 17), sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- Droit à la portabilité de vos données (article 20) ;
- Droit d'opposition (article 21), notamment à la prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données (article 85 loi Informatique et Libertés) ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr/plaintes).
9. Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@aticsis.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Pour les besoins de la vérification de votre identité, ATICSIS pourra vous demander une copie d'une pièce d'identité, qui sera détruite dès la vérification effectuée.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, conformément à l'article 12 du RGPD.
10. Sécurité des données
ATICSIS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, et notamment :
- Chiffrement des flux (TLS 1.2/1.3) et des données sensibles au repos (AES-256) ;
- Hashage robuste des mots de passe ;
- Cloisonnement multi-tenant strict (isolation par identifiant client) ;
- Sauvegardes automatiques quotidiennes, conservées 30 jours ;
- Politique d'accès selon le principe du moindre privilège ;
- Journalisation des accès et des actions sensibles ;
- Procédure de notification de violation sous 72h conformément à l'article 33 du RGPD.
11. Cookies
Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies dédiée.
12. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle est notifiée aux Clients par courriel et fait l'objet d'un avertissement clair sur la présente page. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.
13. Contact
- Contact général et données personnelles : contact@aticsis.fr
- Autorité de contrôle : CNIL — cnil.fr