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Tous les textes incendie, ERP, IGH et code du travail

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Synchro : 10 mai 2026

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Réglementation incendie & ERP

Code de la construction, règlement de sécurité ERP, IGH, habitations.

Code de la construction et de l'habitation

Texte de référence regroupant l'ensemble des règles applicables à la construction, à la sécurité incendie des ERP, des IGH et des bâtiments d'habitation.

248 articles Consulter

Arrêté du 25 juin 1980 — Règlement de sécurité contre l'incendie ERP

Arrêté ministériel modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

1202 articles Consulter

Sécurité incendie des bâtiments d'habitation — Arrêté du 31 janvier 1986

Arrêté ministériel relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Classement par familles (1ère, 2e, 3eA, 3eB, 4e) selon hauteur et nombre de logements.

109 articles Consulter

Code du travail (SST)

Document Unique, plan de prévention, risque incendie au travail.

Code du travail — 4ᵉ partie : Santé et sécurité au travail

Volet Santé et Sécurité au Travail (SST) du Code du travail. Obligations de l'employeur, prévention des risques professionnels, équipements, formation, médecine du travail et contrôle.

152 articles Consulter

Sûreté & sécurité privée

Code de la sécurité intérieure (Livre VI), loi 83-629, déontologie CNAPS, formation APS.

Code de la securite interieure

CSI - Reglementation des activites privees de securite et de surete (Livre VI).

116 articles Consulter

Environnement & énergie

Installations classées (ICPE), nomenclature, SEVESO III, dispositif Éco-Énergie Tertiaire.

Code de l'environnement — Installations classées (ICPE)

Livre V, Titre Ier du Code de l'environnement : régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), nomenclature, régimes d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration, prévention des accidents majeurs (SEVESO).

25 articles Consulter

Éco-Énergie Tertiaire (décret tertiaire)

Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) : obligation de réduction des consommations d'énergie des bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus (L. 174-1 du CCH, décret n° 2019-771, arrêtés méthode), déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT.

9 articles Consulter

Hygiène alimentaire (HACCP)

Réglementation applicable en France : restauration et commerce de détail, paquet hygiène européen, méthode HACCP et plan de maîtrise sanitaire.

Hygiène alimentaire (HACCP)

Réglementation applicable en France : textes nationaux (restauration, commerce de détail, formation, allergènes, contrôles), règlements européens du paquet hygiène directement applicables, méthode HACCP et plan de maîtrise sanitaire.

39 articles Consulter