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Sécurité incendie des bâtiments d'habitation — Arrêté du 31 janvier 1986

Arrêté ministériel relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Classement par familles (1ère, 2e, 3eA, 3eB, 4e) selon hauteur et nombre de logements.

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Sommaire du code

Sécurité incendie des bâtiments d'habitation — Arrêté du 31 janvier 1986

12 livres · 109 articles

Titre Ier — Généralités et classement des bâtiments d'habitation

Champ d'application, classification des matériaux, classement des bâtiments (1re à 4e famille), défi...

4 articles →
Titre II — Structures et enveloppe des bâtiments d'habitation

Stabilité au feu des éléments porteurs, planchers, recoupements, parois, façades, couvertures, isola...

12 articles →
Titre III — Dégagements

Escaliers, circulations horizontales protégées, dégagements protégés (associant escalier + circulati...

28 articles →
Titre IV — Conduits et gaines

Prescriptions générales, gaines et conduites montantes de gaz, autres gaines.

21 articles →
Titre V — Dispositions particulières applicables aux logements-foyers

Généralités et catégories (personnes autres, personnes âgées, handicapés physiques).

8 articles →
Titre VI — Parcs de stationnement

Généralités, structures, enveloppe, communications, aménagements et équipements des parcs annexes au...

20 articles →
Titre VII — Dispositions diverses

Dispositions communes complémentaires.

3 articles →
Titre VIII — Obligations des propriétaires

Maintenance et obligations de vérification.

5 articles →
Titre IX — Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus

Procédure de validation de solutions équivalentes.

1 article →
Titre X — Application dans le temps

Permis de construire, dispositions transitoires.

3 articles →
Titre XI

Exécution.

1 article →
Annexes 1 à 3

Annexes techniques (Famille de bâtiments, classements, etc.).

3 articles →
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Chapitre Ier — Généralités
2 articles →
Section 1 — Éléments porteurs verticaux
1 article →
Section 1 — Recoupement vertical des bâtiments
1 article →
Chapitre Ier — Escaliers
13 articles →
Chapitre Ier — Prescriptions générales
6 articles →
Chapitre Ier — Généralités
1 article →
Chapitre Ier — Généralités — Définitions
4 articles →
Chapitre II — Classement des bâtiments d'habitation
2 articles →
Section 2 — Planchers
1 article →
Section 2 — Parois
2 articles →
Chapitre II — Circulations horizontales protégées
9 articles →
Chapitre II — Gaines et conduites montantes de gaz
8 articles →
Chapitre II — Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés
6 articles →
Chapitre II — Structures
1 article →
Chapitre III — Isolation des parois par l'intérieur
1 article →
Section 3 — Celliers ou caves
1 article →
Titre III — Dégagements
28 articles →
Chapitre III — Dégagements protégés
5 articles →
Chapitre III — Autres gaines
7 articles →
Chapitre III — Logements-foyers pour personnes âgées
1 article →
Chapitre III — Enveloppe des parcs
5 articles →
Section 4 — Façades
4 articles →
Chapitre IV — Communications intérieures et issues
1 article →
Section 5 — Couvertures
1 article →
Chapitre V — Aménagements et équipements
9 articles →
Titre VII — Dispositions diverses
3 articles →
Titre VIII — Obligations des propriétaires
5 articles →
Titre IX — Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus
1 article →
Titre X — Application dans le temps
3 articles →
Titre XI
1 article →
Annexes 1 à 3
3 articles →
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