GZ — Installations de gaz

Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les installations utilisant des combustibles gazeux dans les établissements recevant du public, qu'il s'agisse de gaz naturel, de gaz manufacturé, ou de gaz de pétrole liquéfié (butane, propane).

Ces installations sont conçues, réalisées et entretenues conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible, ainsi qu'aux normes NF DTU 61.1 et NF DTU 61.2 en vigueur.

Toute installation est précédée d'une étude technique permettant de déterminer le débit nominal, le diamètre des canalisations, l'implantation des organes de coupure et les conditions de ventilation des locaux.

Gaz combustible : tout gaz inflammable utilisé comme combustible, distribué par réseau ou stocké en récipients.

GPL : gaz de pétrole liquéfiés, principalement butane et propane, stockés sous forme liquide en bouteilles ou en réservoirs.

Branchement : canalisation reliant le réseau public de distribution au poste de livraison de l'établissement.

Poste de livraison : point physique de transfert de propriété du gaz, équipé du compteur et des organes de coupure.

Tuyauterie fixe : canalisation rigide conduisant le gaz du poste de livraison aux appareils d'utilisation.

Organe de coupure générale : dispositif permettant d'interrompre l'alimentation en gaz de l'ensemble de l'établissement.

Le branchement gaz est réalisé par le distributeur de gaz selon les règles techniques applicables. Il aboutit à un poste de livraison implanté dans un local ou un coffret accessible en permanence depuis l'extérieur du bâtiment.

Le poste de livraison comprend :

• un robinet de barrage général identifié par une étiquette indélébile ;
• un détendeur-régulateur ;
• un compteur ;
• un dispositif de comptage et de télérelevé éventuel.

Le local de livraison est ventilé en permanence en parties haute et basse vers l'extérieur. Aucun matériel électrique non antidéflagrant n'y est installé.

Tout établissement alimenté en gaz combustible est équipé d'un dispositif de coupure générale, manœuvrable depuis l'extérieur du bâtiment, sans nécessiter d'outil spécifique. Ce dispositif est :

• signalé par une plaque indélébile portant la mention « GAZ — COUPURE GÉNÉRALE » ;
• protégé contre les manœuvres intempestives par un coffret ou un capot ;
• maintenu en permanence accessible et dégagé.

Sa position est repérée sur les plans de l'établissement et portée à la connaissance des services de secours. Pour les établissements de grande taille, des coupures secondaires permettent le sectionnement par zones ou par usages.

Les tuyauteries fixes de distribution de gaz sont réalisées en matériaux conformes aux normes en vigueur :

• acier noir, acier galvanisé ou acier inoxydable selon les conditions d'emploi ;
• cuivre écroui ou recuit pour les diamètres compatibles ;
• polyéthylène uniquement en partie enterrée pour les branchements.

Les assemblages sont réalisés par soudage, brasage capillaire fort ou raccords mécaniques agréés. Les raccords filetés en parties apparentes sont étanchés à l'aide de produits homologués pour le gaz combustible.

Les tuyauteries traversant des parois coupe-feu sont rebouchées avec des matériaux conservant le degré coupe-feu de la paroi.

Le tracé des tuyauteries de gaz à l'intérieur des bâtiments respecte les règles suivantes :

• les tuyauteries sont apparentes et accessibles, sauf en gaines techniques ventilées ;
• elles ne traversent pas les locaux à risques particuliers (chaufferies au fioul, transformateurs, locaux frigorifiques) sans protection adaptée ;
• elles sont fixées solidement aux parois et protégées contre les chocs mécaniques ;
• les passages dans les vides sanitaires, faux plafonds et gaines sont ventilés.

Les canalisations apparentes sont peintes en jaune ocre conformément à la norme NF X 08-100 sur le repérage des canalisations.

Des organes de coupure sont installés en amont de chaque appareil d'utilisation, ainsi qu'à chaque dérivation desservant un local ou un usage particulier. Ils permettent l'isolement de l'appareil ou du tronçon pour les opérations de maintenance ou en cas d'incident.

Les organes de coupure sont :

• de type robinet à boisseau sphérique pour le gaz, agréés selon la norme NF EN 331 ;
• signalés par une étiquette indiquant leur fonction et l'appareil qu'ils desservent ;
• accessibles en permanence sans nécessiter de démontage.

Pour les locaux à risques (cuisines, laboratoires), un dispositif de coupure manuelle complémentaire est implanté à l'entrée du local.

Les détendeurs assurent la réduction de la pression du gaz à la valeur de service requise par les appareils d'utilisation. Ils sont :

• conformes aux normes NF EN 12864 (basse pression) ou NF EN 13785 (moyenne pression) ;
• équipés d'une soupape de sécurité limitant la pression aval en cas de défaut ;
• installés dans des locaux ventilés et accessibles ;
• plombés ou marqués pour empêcher tout déréglage.

La pression d'utilisation des appareils est généralement de 20 mbar pour le gaz naturel, 28 mbar pour le butane et 37 mbar pour le propane. Toute déviation par rapport à ces valeurs nécessite une adaptation des appareils.

Le stockage de bouteilles de gaz combustible (butane, propane) est soumis à des règles strictes. Les emplacements de stockage sont :

• implantés à l'extérieur du bâtiment ou dans un local exclusivement réservé ;
• ventilés en permanence en partie basse, le butane et le propane étant plus lourds que l'air ;
• protégés contre le rayonnement solaire direct ;
• éloignés des sources de chaleur, des ouvrages électriques non antidéflagrants et des soupiraux ;
• signalés par un panneau réglementaire « INTERDIT DE FUMER ET D'APPROCHER UNE FLAMME ».

La capacité totale stockée est limitée selon la classification de l'ERP. Les bouteilles vides sont entreposées séparément des bouteilles pleines.

Les réservoirs fixes de gaz de pétrole liquéfié (citernes aériennes ou enterrées) sont implantés conformément à la réglementation des installations classées et aux distances de sécurité prescrites. L'implantation est précédée d'une étude de risque.

Les distances minimales sont fixées en fonction de la capacité du réservoir. À titre indicatif, pour un réservoir aérien de 1 750 litres, la distance minimale aux limites de propriété, ouvrants et bouches d'aération est de 3 mètres.

Les réservoirs sont protégés contre la corrosion (peinture spécifique pour les aériens, protection cathodique pour les enterrés). Ils font l'objet de contrôles périodiques par un organisme habilité.

Une installation de détection de gaz combustible est obligatoire dans certaines configurations à risque, notamment :

• les chaufferies de puissance supérieure à 1 MW ;
• les locaux contenant des appareils à gaz non raccordés en grande quantité ;
• les locaux semi-enterrés ou enterrés contenant des installations gaz.

Les détecteurs sont implantés au plafond pour les gaz plus légers que l'air (gaz naturel) et au sol pour les gaz plus lourds (GPL). Le seuil d'alarme est fixé à 20 % de la limite inférieure d'explosivité (LIE).

L'alarme déclenche la coupure automatique de l'alimentation gaz et l'arrêt des équipements électriques non antidéflagrants. Une signalisation sonore et lumineuse alerte le personnel.

Toute installation gaz neuve, modifiée ou remise en service après une période d'arrêt fait l'objet d'une vérification d'étanchéité réalisée par un professionnel qualifié. La vérification consiste en :

• une mise en pression de l'installation à une pression d'épreuve réglementaire ;
• un maintien en pression pendant une durée minimale permettant la détection d'éventuelles fuites ;
• un contrôle des assemblages avec un produit moussant ou un détecteur de gaz.

Un certificat de conformité (modèle 1, 2 ou 4 selon le cas) est délivré par l'installateur ou le bureau de contrôle. Ce document conditionne la mise en gaz par le distributeur.

Les appareils utilisant le gaz combustible sont conformes aux directives européennes applicables (Règlement (UE) 2016/426 sur les appareils à gaz) et portent le marquage CE. Ils sont adaptés au type de gaz distribué et à la pression d'utilisation.

Les appareils sont classés selon leur mode d'évacuation des produits de combustion :

• type A : appareils non raccordés (combustion libre dans le local) ;
• type B : appareils raccordés à un conduit avec prise d'air sur le local ;
• type C : appareils étanches à circuit de combustion fermé (ventouse).

Le choix du type d'appareil tient compte des conditions de ventilation du local et des prescriptions réglementaires.

Le raccordement des appareils à la tuyauterie fixe est réalisé par :

• un raccordement direct rigide pour les appareils fixes ;
• un tuyau souple ou flexible métallique normalisé pour les appareils mobiles, dont la longueur n'excède pas 2 mètres pour les tuyaux souples et 1,50 mètre pour les flexibles métalliques.

Les tuyaux souples portent une date limite d'utilisation au-delà de laquelle ils doivent être remplacés. Ils sont protégés contre la chaleur, les coupures et les écrasements.

Les flexibles métalliques (à durée de vie illimitée si conformes aux normes) sont utilisés pour les raccordements fréquemment manipulés.

Les appareils à gaz raccordés sont reliés à un conduit d'évacuation des produits de combustion conforme aux dispositions de la section CH du présent arrêté. Les conduits sont :

• étanches et résistants aux températures de service ;
• dimensionnés selon la puissance des appareils raccordés ;
• réservés à un seul appareil, sauf utilisation d'un conduit collectif shunt étudié spécifiquement ;
• débouchant à l'air libre conformément aux règles d'urbanisme.

Les conduits font l'objet d'un ramonage annuel par un professionnel qualifié, qui délivre un certificat conservé par l'exploitant.

Les cuisines équipées d'appareils utilisant le gaz combustible respectent les dispositions générales de la section GZ ainsi que les prescriptions complémentaires de la section GC pour les grandes cuisines. La tuyauterie d'alimentation comporte :

• un robinet de coupure rapide à l'entrée de la cuisine, manœuvrable sans outil ;
• un robinet en amont de chaque appareil ;
• une signalisation claire des dispositifs de sécurité.

La ventilation de la cuisine est dimensionnée en tenant compte du débit calorifique des appareils gaz. Les hottes d'extraction au-dessus des appareils sont conformes aux exigences de la section GC.

Les installations gaz font l'objet de vérifications périodiques annuelles réalisées par un professionnel qualifié ou un organisme agréé. Les vérifications portent notamment sur :

• l'étanchéité de l'installation, par mise en pression ou contrôle aux raccords ;
• l'état des organes de coupure, détendeurs et accessoires ;
• le bon fonctionnement et le tirage des appareils raccordés ;
• la ventilation des locaux contenant des appareils ;
• l'état des conduits d'évacuation et de leur ramonage.

Les rapports de vérification et les anomalies relevées sont consignés dans le registre de sécurité de l'établissement.

En cas de fuite de gaz suspectée ou avérée, la procédure est la suivante :

1. n'actionner aucun appareil électrique (interrupteur, sonnette, téléphone fixe) ;
2. fermer immédiatement le robinet de coupure général à l'extérieur ;
3. ouvrir largement les portes et fenêtres pour ventiler ;
4. évacuer les occupants ;
5. alerter les secours (18 ou 112) et le distributeur de gaz ;
6. ne pas réintégrer les locaux avant l'intervention d'un professionnel.

Les consignes en cas de fuite sont affichées dans les locaux techniques et au poste central de sécurité. Le personnel est formé à leur application.

Le personnel exploitant susceptible d'intervenir sur les installations gaz reçoit une formation appropriée portant sur :

• la connaissance générale des installations et de leurs risques ;
• la localisation des organes de coupure ;
• la conduite à tenir en cas d'incident, de fuite ou d'incendie ;
• l'utilisation des moyens de première intervention ;
• la communication avec les services de secours.

Cette formation est renouvelée régulièrement. Une attestation de formation est conservée dans le dossier du personnel et présentée sur demande à la commission de sécurité.

L'exploitant constitue et tient à jour un dossier technique de l'installation gaz comprenant :

• les plans des canalisations et l'implantation des organes de coupure ;
• la note de calcul de dimensionnement des tuyauteries ;
• les certificats de conformité (modèles 1, 2, 4) ;
• les rapports des vérifications périodiques ;
• les certificats de ramonage des conduits ;
• les attestations de formation du personnel ;
• la fiche d'identification du distributeur et les coordonnées d'urgence.

Le dossier est tenu à la disposition de la commission de sécurité, des services de secours et du distributeur de gaz.