Registre de sécurité incendie

Tous vos documents obligatoires
sur une seule plateforme

Registre incendie 17 chapitres, permis de feu avec workflow 3 signataires, plan de prévention complet. Conforme CCH R.123-51, Code du travail R.4711, arrêté du 25 juin 1980 et règlement IGH.

CCH R.123-51 C. trav. R.4711 Arr. 25 juin 1980 Arr. 30 déc. 2011 IGH eIDAS UE 910/2014
3 modules · 1 espace consolidé

Choisissez votre module

Chaque module est conforme à un texte réglementaire spécifique et peut être utilisé indépendamment ou en cumul.

Module 1 · Incendie

Registre de Sécurité Incendie

Le document central exigé par la commission de sécurité. 17 chapitres organisés selon le règlement ERP et le Code du travail.

CCH R.123-51 · C. trav. R.4711-1 à R.4711-5 · Arrêté 25 juin 1980 · Règlement IGH

  • 17 chapitres & 60+ équipements catalogués
  • Calendrier annuel et alertes 30 jours
  • Workflow vérifications & levée d'observations
  • Export PDF officiel commission + QR SDIS
Accéder à mon registre incendie
Module 2 · Travaux

Permis de Feu

Document obligatoire pour tous travaux par point chaud (soudage, meulage, brûleur). Workflow strict 3 signataires.

Code des assurances · APSAD R6 & D6 · CRAM/CARSAT R.SI 6 · NF S 60-303

  • 3 signataires : donneur d'ordre / exécutant / chef sécurité
  • Signature séquentielle obligatoire
  • Vérification mesures préventives (consignes feu)
  • Audit trail eIDAS Simple horodaté
Accéder au permis de feu
Module 3 · Entreprises extérieures

Plan de Prévention

Document obligatoire pour les interventions d'entreprises extérieures représentant ≥ 400 h de travail/an ou présentant des risques particuliers.

C. trav. R.4511-1 à R.4514-10 · Décret 92-158 du 20 février 1992

  • Inspection commune préalable
  • EvRP croisée donneur / sous-traitants
  • Phases, intervenants, habilitations
  • Mesures de prévention & coordination SST
Accéder au plan de prévention
Sommaire · Registre incendie

Le sommaire du registre

La structure complète du registre de sécurité incendie. Un clic sur un chapitre vous y amène directement dans votre espace.

Pilotage & vue d'ensemble Tableau de bord global du site : score de conformité, équipements en non-conformité, vérifications à échéance, retards de maintenance. Identité du site Données maîtres du site : nom, adresse, ville, code postal, téléphone, email, structure, catégorie ERP, responsable sécurité. Personnel de sécurité Équipe sécurité : noms, rôles, téléphone, date de formation, date d'expiration, statut actif. Équipements soumis à vérification réglementaire Catalogue de tous les équipements soumis à contrôle réglementaire (sécurité incendie, électrique ERP/Code du Travail, levage, climatisation, sûreté, hygiène). Maintenance Planification et suivi de la maintenance préventive (visites mensuelles, annuelles, quinquennales). Vérifications réglementaires Relevés de vérifications réglementaires : type, date, conformité, organisme agréé, lien rapport. Exercices & évacuation Exercices d'évacuation et simulations : date, scénario, participants, observations. Événements / Incidents Journal des incidents et événements de sécurité (débuts d'incendie, fausses alarmes, intrusions). Anomalies & non-conformités Suivi des non-conformités : gravité, échéance, action corrective, statut (ouverte/en cours/levée). Formations & recyclages Relevés de formations du personnel : intitulé, date, expiration, certificat. Documents & plans Gestion documentaire : type, catégorie, date d'expiration, lien fichier (plans, notices, attestations). Consignes & contacts Contacts d'urgence, procédures, consignes générales/particulières/spéciales. Commission de sécurité Relevés de commission de sécurité (visites triennales ERP) : avis, statut, signatures, réserves. Travaux & permis feu Travaux en cours et permis feu émis (point chaud, soudure, découpe). Permis de feu Permis de feu : emission, signatures (donneur d'ordre, executant, chef de securite), surveillance 2h/4h et cloture des travaux par points chauds. Pilotage & audit Tableau de bord conformité et synthèse d'audit pour la direction et le SDIS. Répertoire prestataires Répertoire des prestataires : entreprises, contrats, devis et bons de commande. Calendrier réglementaire Option Toutes les échéances réglementaires de l'entité au même endroit : vérifications, contrats, diagnostics et documents suivis, avec export vers votre agenda.
Accès réservé aux abonnés

Connectez-vous pour piloter vos registres

L'accès au registre nécessite un compte ATICSIS. Les nouveaux utilisateurs bénéficient de 30 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire. Activation immédiate.

Créer mon compte Se connecter

Cadre réglementaire

Le registre de sécurité ATICSIS est conforme aux textes officiels suivants — tous accessibles dans notre portail /reglementation.

CCH R.123-51
Obligation du registre de sécurité dans les ERP — Code de la construction et de l'habitation.
C. trav. R.4711-1 à R.4711-5
Registres et documents obligatoires sur les lieux de travail.
Arr. 25 juin 1980
Règlement de sécurité ERP — dispositions générales et particulières (types J à Y).
Arr. 30 déc. 2011
Règlement de sécurité IGH (Immeubles de Grande Hauteur).
C. trav. R.4511 à R.4514
Plan de prévention pour les entreprises extérieures (décret 92-158).
APSAD R6 / D6
Référentiel CNPP pour le permis de feu et l'organisation de la sécurité.
UE 910/2014 (eIDAS)
Règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance.
RGPD UE 2016/679
Règlement général sur la protection des données — registre conservé en France, isolation multi-tenant.