CCH — Livre Ier, Titre IV, Chapitre VI — Immeubles de grande hauteur (R. 146-1 à R. 146-35)
7 livres · 85 articles
Section 1 : Définitions et classifications (R. 146-3 à R. 146-5)
3 articles →
Section 2 : Conception et utilisation (R. 146-6 à R. 146-11)
6 articles →
Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1 (R. 146-12 à R. 146-17)
6 articles →
Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux (R. 146-18 à R. 146-24)
7 articles →
Section 5 : Mesures de contrôle (R. 146-25 à R. 146-35)
11 articles →
Arrêté du 30 décembre 2011 — Règlement de sécurité IGH
Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre...
10 articles →Ancienne numérotation R. 122-1 à R. 122-29 (abrogée au 1er juillet 2021)
Articles remplacés par les articles R. 146-1 à R. 146-35 lors de la recodification du CCH (décret n°...
40 articles →Toutes les sections (8)
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Version antérieure complète R. 122-1 à R. 122-29 (abrogée)
29 articles →
Section 1 : Définitions et classifications (R. 146-3 à R. 146-5)
3 articles →
Section 2 : Conception et utilisation (R. 146-6 à R. 146-11)
6 articles →
Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1 (R. 146-12 à R. 146-17)
6 articles →
Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux (R. 146-18 à R. 146-24)
7 articles →
Section 5 : Mesures de contrôle (R. 146-25 à R. 146-35)
11 articles →
Arrêté du 30 décembre 2011 — Règlement de sécurité IGH
10 articles →
Ancienne numérotation R. 122-1 à R. 122-29 (abrogée au 1er juillet 2021)
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