CH — Chauffage, ventilation, climatisation

Les dispositions de la présente section sont applicables aux installations de chauffage, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire installées dans les établissements recevant du public.

Ces installations doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à ne pas créer de risque d'incendie ou de panique. Elles ne doivent ni provoquer ni favoriser la propagation du feu et des fumées dans les locaux et dégagements.

Tous les appareils, équipements, conduits, tuyauteries et accessoires doivent être conformes aux normes françaises en vigueur ou bénéficier d'un avis technique favorable. Les matériaux constitutifs doivent présenter un comportement au feu approprié au risque encouru.

Les installations sont placées sous la responsabilité d'un exploitant qui en assure la conduite, la surveillance et l'entretien. Un dossier technique réunissant les plans, schémas, notices descriptives et procès-verbaux de classement de réaction au feu est tenu à la disposition de la commission de sécurité.

Au sens de la présente section, on entend par :

Chaufferie : local renfermant un ou plusieurs générateurs de chaleur dont la puissance utile totale est supérieure à 70 kW.

Sous-station : local contenant un ou plusieurs échangeurs alimentés par un fluide primaire issu d'une chaufferie ou d'un réseau urbain.

Combustible solide : bois, charbon et leurs dérivés, biomasse.

Combustible liquide : fioul domestique, fioul lourd, hydrocarbure liquide.

Combustible gazeux : gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié (butane, propane), biogaz.

Conduit de fumée : ouvrage assurant l'évacuation à l'air libre des produits de combustion.

VMC : ventilation mécanique contrôlée extrayant simultanément l'air vicié de plusieurs locaux.

CTA : centrale de traitement d'air assurant le filtrage, le chauffage, le refroidissement, l'humidification ou la déshumidification de l'air soufflé.

Les installations doivent être conçues pour limiter les risques d'incendie en tenant compte de la nature des combustibles utilisés, des puissances mises en jeu et des locaux desservis.

Les générateurs de chaleur d'une puissance utile supérieure à 70 kW sont obligatoirement installés dans une chaufferie répondant aux dispositions des articles CH 5 à CH 12. En dessous de ce seuil, les appareils peuvent être installés dans le local qu'ils chauffent ou dans un local technique dédié.

Les organes de réglage, de sécurité et de coupure doivent être facilement accessibles et clairement identifiés. Une signalisation permanente indique leur fonction.

Les installations sont conçues pour permettre une maintenance aisée. Les passages de service présentent une largeur minimale de 0,60 m et une hauteur libre de 1,80 m.

Les chaufferies de puissance utile totale supérieure à 70 kW sont implantées dans des locaux exclusivement réservés à cet usage. Elles peuvent être situées :

• en sous-sol ou au rez-de-chaussée, accolées au bâtiment ;
• en terrasse ou en étage technique ;
• dans un bâtiment indépendant.

L'implantation au-dessus des locaux occupés par le public est interdite, sauf pour les chaufferies utilisant exclusivement des combustibles gazeux et sous réserve du respect de prescriptions particulières.

Les chaufferies utilisant des combustibles solides ou liquides sont obligatoirement implantées au niveau le plus bas du bâtiment ou dans un local indépendant. Le stockage de combustible liquide d'une capacité supérieure à 1 500 litres ne peut être implanté qu'en sous-sol ou en local enterré.

Les parois, planchers et plafonds des chaufferies présentent un degré coupe-feu de 2 heures (REI 120). Les portes d'accès sont coupe-feu de degré 1 heure (EI 60) avec ferme-porte automatique. Les conduits et gaines traversant ces parois sont équipés de dispositifs de recoupement coupe-feu de même degré.

Les revêtements intérieurs sont réalisés en matériaux incombustibles classés M0 ou A1. Le sol est imperméable, antidérapant et présente une légère pente facilitant l'évacuation des liquides.

La hauteur sous plafond est au minimum de 2,20 m. Le volume libre permet l'installation et la maintenance des équipements dans des conditions ergonomiques satisfaisantes.

L'accès depuis l'extérieur ou depuis un dégagement protégé doit être direct. L'accès depuis un local recevant du public est interdit.

Les chaufferies sont obligatoirement ventilées de manière permanente, indépendamment de la ventilation des autres locaux. La ventilation comporte :

• une amenée d'air frais en partie basse, de section libre minimale calculée selon la puissance installée ;
• une évacuation d'air vicié en partie haute communiquant avec l'extérieur.

Pour les chaufferies au gaz combustible, la section minimale d'amenée d'air est de 50 cm² par kW de puissance installée, avec un minimum de 250 cm². Les ouvertures sont protégées contre les obturations accidentelles.

La ventilation ne doit en aucun cas pouvoir être obturée. Toute ventilation mécanique doit être asservie au fonctionnement des brûleurs.

Le stockage de fioul d'une capacité supérieure à 1 500 litres est implanté dans un local exclusivement affecté à cet usage, présentant les caractéristiques suivantes :

• parois coupe-feu de degré 2 heures ;
• porte coupe-feu de degré 1 heure avec seuil étanche ;
• cuvette de rétention étanche d'une capacité au moins égale à celle du plus grand réservoir et au moins égale à 50 % de la capacité totale ;
• ventilation permanente haute et basse vers l'extérieur.

Les réservoirs sont équipés d'un dispositif de jaugeage, d'un trop-plein et d'un évent. Les tuyauteries d'alimentation des brûleurs comportent une vanne de sécurité commandée à distance depuis l'extérieur du local.

Toute chaufferie ou local renfermant des appareils de combustion est équipé d'un dispositif de coupure rapide de l'alimentation en combustible. Ce dispositif est :

• placé à l'extérieur du local, à proximité immédiate de l'accès principal ;
• signalé par une plaque indélébile « COUPURE GAZ » ou « COUPURE FIOUL » ;
• facilement manœuvrable depuis l'extérieur sans nécessiter d'outil ;
• protégé contre les manœuvres intempestives.

Pour les installations alimentées en gaz, ce dispositif est complété par un robinet général de barrage placé en limite de propriété ou à l'entrée du bâtiment.

Tout générateur de chaleur est équipé des dispositifs de sécurité suivants :

• thermostat de régulation de la température de fluide ;
• thermostat de sécurité à réarmement manuel coupant l'alimentation en combustible en cas de surchauffe ;
• soupape de sécurité tarée à la pression maximale de service ;
• dispositif anti-retour de flamme pour les brûleurs à combustible liquide ou gazeux ;
• contrôle de flamme par sonde d'ionisation ou cellule photoélectrique.

Les générateurs d'eau chaude sont équipés d'un dispositif de protection contre les surpressions et d'un disconnecteur sur l'alimentation en eau froide.

Les conduits d'évacuation des produits de combustion sont conçus, réalisés et installés conformément aux normes NF DTU 24.1 et NF DTU 24.2. Ils doivent assurer l'évacuation à l'air libre, sans refoulement ni stagnation, des fumées produites par les appareils raccordés.

Les conduits sont étanches, résistants aux températures atteintes en service normal et en cas d'inflammation accidentelle des dépôts de suie. Les matériaux constitutifs sont incombustibles et résistants à la corrosion par les condensats.

Chaque appareil de combustion possède son propre conduit, sauf dérogation pour les conduits collectifs shunt dans les habitations. Les conduits sont obligatoirement ramonés au moins une fois par an pour les combustibles gazeux, et deux fois par an pour les combustibles solides ou liquides.

Le tracé des conduits de fumée est aussi vertical que possible. Les dévoiements n'excèdent pas 45° par rapport à la verticale et sont limités à deux par conduit. Les parties horizontales sont proscrites sauf au raccordement immédiat de l'appareil.

Les conduits sont réalisés en :

• maçonnerie traditionnelle avec boisseaux étanches ;
• conduits métalliques double paroi isolée bénéficiant d'un avis technique favorable ;
• conduits en terre cuite, béton ou matériaux composites adaptés aux températures et aux condensats.

Les conduits traversant des locaux sont calorifugés ou protégés par un coffrage coupe-feu de degré au moins égal à celui du plancher traversé.

La section des conduits est calculée pour assurer un tirage suffisant en toutes circonstances. Elle ne peut être inférieure à 2,5 dm² pour les appareils à combustible solide ou liquide, ni à 1,5 dm² pour les appareils à gaz.

La hauteur du conduit, mesurée depuis l'orifice de raccordement de l'appareil jusqu'au débouché à l'air libre, est au minimum de 4 mètres. Le débouché en toiture dépasse de 0,40 m le faîtage et toute construction située dans un rayon de 8 mètres.

Le débouché est équipé d'un dispositif anti-refoulement et anti-pluie n'entravant pas le tirage. Les souches de cheminée respectent les règles d'urbanisme et les distances de sécurité par rapport aux ouvrants.

Le ramonage des conduits de fumée est obligatoire et constitue une opération essentielle de prévention. Les fréquences minimales sont les suivantes :

• combustibles solides (bois, charbon) : deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe ;
• combustibles liquides (fioul) : deux ramonages par an ;
• combustibles gazeux : un ramonage par an.

Le ramonage est effectué par un professionnel qualifié qui délivre un certificat précisant la date d'intervention, l'état du conduit et l'absence de défauts. Ce certificat est conservé par l'exploitant et tenu à disposition de la commission de sécurité.

Toute anomalie constatée (fissures, corrosion, défauts d'étanchéité, dépôts excessifs) fait l'objet d'une remise en état avant remise en service de l'installation.

Les installations de ventilation mécanique assurent le renouvellement d'air des locaux et participent à la maîtrise des conditions d'ambiance. Elles ne doivent en aucun cas favoriser la propagation du feu et des fumées entre locaux ou compartiments.

Les centrales de traitement d'air et les ventilateurs sont implantés dans des locaux techniques dédiés, dont les parois présentent un degré coupe-feu adapté aux risques. Les moteurs et organes électriques sont conformes aux exigences de la NF C 15-100.

Les filtres à air sont en matériaux classés au moins M1 ou de réaction au feu équivalente. Leur encrassement fait l'objet d'une surveillance régulière et d'un nettoyage ou d'un remplacement périodique.

Lorsque la ventilation mécanique est utilisée pour le désenfumage, l'installation est conçue conformément à l'instruction technique IT 246 relative au désenfumage des ERP. Les ventilateurs d'extraction des fumées sont :

• capables de fonctionner 1 heure à 400 °C (classe F400-120 minimum) ;
• alimentés par une source électrique de sécurité ;
• commandés depuis le poste central de sécurité ou un dispositif équivalent.

Les bouches d'extraction des fumées sont disposées en partie haute des locaux à désenfumer. Le débit d'extraction et la surface des amenées d'air sont calculés conformément aux règles techniques applicables.

Les installations de ventilation mécanique font l'objet d'une maintenance régulière comprenant :

• la vérification mensuelle du bon fonctionnement des ventilateurs ;
• le contrôle annuel du désenfumage et des clapets coupe-feu ;
• le nettoyage périodique des conduits, gaines et filtres ;
• la vérification de l'asservissement à la détection incendie.

Un livret d'entretien est tenu à jour par l'exploitant et tenu à disposition de la commission de sécurité. Toute modification ou remplacement d'équipement fait l'objet d'une consignation détaillée.

Les opérations de maintenance sont confiées à du personnel qualifié ou à une entreprise spécialisée disposant des compétences requises.

Les installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) extrayant l'air vicié de plusieurs locaux par un réseau commun sont conçues pour limiter la propagation du feu et des fumées.

Le ventilateur d'extraction est implanté soit en terrasse, soit dans un local technique dédié. Il fonctionne en permanence et son arrêt accidentel est signalé par une alarme.

Les bouches d'extraction des locaux à risque (cuisines, locaux à pollution spécifique) sont équipées de dispositifs limitant la propagation du feu : clapets terminaux pare-flammes ou coupe-feu selon le niveau de risque.

Les installations VMC fonctionnent en dépression : l'air vicié est extrait des locaux et l'air neuf entre par des dispositifs d'amenée d'air spécifiques. La fonction inversée (soufflage) est interdite sauf cas particuliers justifiés.

Les installations double flux assurent simultanément l'extraction de l'air vicié et le soufflage d'air neuf, généralement avec récupération de chaleur sur l'air extrait. Les échangeurs sont conçus pour éviter tout transfert de polluants et de fumées entre les deux flux.

En cas de détection incendie, la VMC est mise en sécurité conformément aux dispositions de l'instruction technique applicable, soit par arrêt complet, soit par fonctionnement en mode désenfumage.

Les installations VMC font l'objet de vérifications périodiques portant sur :

• le débit d'extraction de chaque bouche, conforme aux valeurs nominales ;
• l'état de propreté des conduits et des ventilateurs ;
• le bon fonctionnement des clapets coupe-feu et pare-flammes ;
• l'asservissement éventuel à la centrale de détection incendie ;
• le fonctionnement de l'alarme de défaut de ventilation.

Le nettoyage des conduits est effectué selon une périodicité adaptée à l'usage, et au minimum tous les cinq ans pour les installations courantes. Pour les VMC desservant des cuisines collectives, le ramonage suit la périodicité spécifique des conduits d'extraction de cuisines.

Les installations de climatisation et de conditionnement d'air sont conçues pour assurer le confort thermique et la qualité de l'air sans créer de risque d'incendie. Les groupes de production de froid utilisent des fluides frigorigènes conformes à la réglementation environnementale.

Les locaux abritant les groupes frigorifiques sont ventilés en permanence et équipés de détecteurs de fuite de fluide frigorigène lorsque la charge en fluide dépasse les seuils réglementaires.

Les batteries chaudes électriques sont équipées de thermostats de sécurité à réarmement manuel et asservies au fonctionnement du ventilateur de soufflage.

Les installations à détente directe (split-systèmes, multi-splits, VRV/VRF) sont conçues pour limiter les risques liés aux fluides frigorigènes. Les unités intérieures et extérieures sont reliées par des liaisons frigorifiques étanches et calorifugées.

Pour les locaux occupés par le public, la charge maximale de fluide frigorigène par local est limitée selon le type de fluide et le volume du local. Les installations utilisant des fluides classés A2L ou supérieur font l'objet de prescriptions particulières.

Les passages de tuyauteries à travers les parois coupe-feu sont rebouchés avec des matériaux conservant le degré coupe-feu de la paroi.

Les installations de production d'eau chaude sanitaire sont conçues pour limiter les risques sanitaires (légionellose) et les risques d'incendie. Les chauffe-eau de puissance utile inférieure ou égale à 70 kW peuvent être installés dans le local qu'ils desservent ou dans un local technique dédié.

Les ballons d'eau chaude sont équipés d'un groupe de sécurité comprenant une soupape tarée à 7 bars, un clapet anti-retour et une vanne d'isolement. Une boucle de circulation maintient une température minimale de 50 °C en tout point du réseau pour prévenir le développement bactérien.

Le contrôle annuel des installations comprend la vérification de la température de stockage et de distribution, l'état des éléments chauffants et le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité.

Les installations de chauffage, ventilation et climatisation font l'objet de vérifications périodiques réalisées par un technicien compétent ou par un organisme agréé. Les vérifications portent notamment sur :

• la conformité aux dispositions du présent règlement et aux normes en vigueur ;
• l'état général des équipements, conduits et tuyauteries ;
• le fonctionnement des dispositifs de sécurité et de coupure ;
• l'efficacité du désenfumage et des asservissements ;
• l'état des conduits de fumée et leur ramonage.

Le rapport de vérification est consigné dans le registre de sécurité. Les anomalies relevées font l'objet d'un traitement dans des délais compatibles avec la sécurité du public.

L'exploitant tient un registre d'entretien des installations thermiques et aérauliques sur lequel sont consignées toutes les opérations de maintenance, de vérification et de réparation. Le registre comporte :

• les caractéristiques techniques des équipements ;
• les rapports des vérifications périodiques ;
• les certificats de ramonage ;
• les interventions de dépannage et de modification ;
• les consignes d'exploitation et de sécurité.

Des consignes claires et actualisées sont affichées dans la chaufferie et au poste central de sécurité, précisant la conduite à tenir en cas d'incident, les coordonnées de l'entreprise de maintenance et les numéros d'urgence.