On désigne par moyens de secours contre l'incendie les moyens propres à favoriser l'évacuation du public et à permettre l'intervention des secours. Ils comprennent notamment :

• les moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie armés, colonnes sèches ou humides, sprinklers, déversoirs ponctuels, bouches et poteaux d'incendie) ;
• les dispositifs de détection et d'alarme (système de sécurité incendie) ;
• le service de sécurité incendie (personnel formé) ;
• les liaisons avec les sapeurs-pompiers (système d'alerte) ;
• les plans et consignes de sécurité.

Le choix et l'importance de ces moyens dépendent du type d'établissement, de sa catégorie (effectif), des risques particuliers présentés par les locaux et de la configuration des lieux. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice des prescriptions complémentaires figurant dans les chapitres relatifs aux différents types d'établissements.

Les moyens d'extinction ont pour objet de combattre un début d'incendie en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers et, le cas échéant, de permettre la lutte contre la propagation du feu.

Les moyens d'alarme et d'alerte doivent permettre :

• d'avertir les occupants du danger afin qu'ils évacuent les lieux dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;
• d'alerter les secours extérieurs (sapeurs-pompiers) sans délai.

Les plans et consignes doivent permettre une intervention rapide et efficace des secours, ainsi qu'une évacuation organisée du public et du personnel.

L'ensemble du dispositif doit être conçu de manière à fonctionner en toutes circonstances, y compris en cas de défaillance de l'alimentation électrique normale, sous réserve des dispositions relatives à l'alimentation électrique de sécurité (AES).

Les moyens de secours doivent être adaptés aux risques, en nombre suffisant, visibles, accessibles en permanence et maintenus en bon état de fonctionnement.

Leur emplacement est précisé sur les plans d'intervention. Ils doivent être signalés conformément à la signalisation normalisée de sécurité.

L'accès aux moyens de secours ne doit jamais être obstrué par des objets, marchandises ou aménagements. Les voies d'accès aux extincteurs, robinets d'incendie armés, colonnes sèches et déclencheurs manuels d'alarme doivent rester libres en permanence.

La vérification et la maintenance de ces équipements relèvent de la responsabilité de l'exploitant et doivent être consignées au registre de sécurité (cf. articles MS 73 à MS 75).

L'exploitant doit constituer et tenir à jour un dossier technique relatif aux moyens de secours, comprenant notamment :

• les plans de l'établissement précisant l'emplacement des moyens de secours ;
• les notices techniques et certificats de conformité des installations (extincteurs, RIA, sprinklers, SSI, etc.) ;
• les contrats de maintenance en cours de validité ;
• les rapports de vérification périodiques par organismes agréés ;
• les consignes écrites destinées au personnel et au service de sécurité.

Ce dossier doit être présenté lors des visites de la commission de sécurité et conservé au registre de sécurité visé à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation.

Les matériels entrant dans la composition des moyens de secours doivent être conformes aux normes françaises ou européennes en vigueur (NF, EN), ou faire l'objet d'une certification reconnue (NF Service, marque CE, certification APSAD, etc.).

Les installations sont réalisées et entretenues conformément :

• aux règles d'installation publiées par l'AFNOR ou les organismes professionnels (règles APSAD R1 à R17, etc.) ;
• aux notices techniques des constructeurs ;
• aux prescriptions du présent règlement.

Toute modification substantielle d'une installation existante doit faire l'objet d'une déclaration et, le cas échéant, d'une vérification par un organisme agréé.

Tous les établissements recevant du public doivent être équipés de moyens d'extinction de premier secours appropriés aux risques et en nombre suffisant.

Les moyens de premier secours comprennent obligatoirement les extincteurs portatifs. En complément, suivant la nature et l'importance des risques, sont mis en place :

• des robinets d'incendie armés (RIA) ;
• des colonnes sèches ou colonnes humides ;
• des déversoirs ponctuels ;
• des installations fixes d'extinction automatique (sprinklers, brouillard d'eau, gaz).

Ces moyens doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement, accessibles, signalés et visibles. Le personnel doit être formé à leur utilisation.

Les extincteurs portatifs doivent être conformes aux normes NF EN 3 (parties 7, 8, 9 et 10) et faire l'objet d'une certification NF ou équivalente attestant de leur conformité.

On distingue les classes de feux suivantes :

• Classe A : feux secs (bois, papier, textiles, plastiques solides) ;
• Classe B : feux gras (liquides ou solides liquéfiables : essence, fioul, peintures) ;
• Classe C : feux de gaz (méthane, propane, butane) ;
• Classe D : feux de métaux (sodium, magnésium, aluminium en poudre) ;
• Classe F : feux d'huiles et graisses végétales ou animales (cuisine).

Les extincteurs portent une étiquette indiquant le mode d'emploi, la classe de feu, la date de fabrication et la date de la dernière vérification.

Le choix de l'agent extincteur est déterminé en fonction de la nature des risques :

• eau pulvérisée avec ou sans additif (AB, ABF) : feux de classe A et B ; les modèles ABF sont adaptés aux feux de classe F (cuisine) ;
• poudre polyvalente ABC : feux de classes A, B et C, mais attention aux dégâts collatéraux et à la corrosion ;
• dioxyde de carbone (CO₂) : feux de classe B et tableaux électriques ; sans résidu, recommandé en présence d'équipements informatiques ou électroniques sensibles ;
• poudre spéciale classe D : feux de métaux uniquement.

Il est interdit d'utiliser de l'eau pulvérisée seule sur les feux de classe B ou les installations électriques sous tension. Les halons sont prohibés (Protocole de Montréal). Les agents extincteurs doivent être compatibles avec les matériels et matériaux à protéger.

La mise à disposition (M.A.D.) des extincteurs doit respecter les principes suivants :

• au minimum un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum par 200 m² et par niveau, avec un minimum de deux appareils par niveau ;
• la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne doit pas excéder 15 mètres ;
• les extincteurs sont fixés au mur, à une hauteur permettant à un adulte de les saisir aisément (poignée à environ 1,20 m du sol) ;
• ils sont visibles, signalés par pictogramme normalisé, et accessibles en permanence.

Dans les locaux à risques particuliers (locaux techniques, cuisines, archives, etc.), des extincteurs adaptés au risque spécifique sont mis en place en complément.

Les locaux à risques particuliers font l'objet d'une dotation complémentaire en extincteurs adaptés :

• chaufferies et locaux de combustion : extincteurs poudre ABC ou CO₂ ;
• locaux électriques (TGBT, transformateurs) : extincteurs CO₂, à proximité immédiate ;
• cuisines : extincteurs classe F (huiles et graisses) à proximité des appareils de cuisson ;
• archives, bibliothèques : extincteurs à eau avec additif compatible ;
• parkings couverts : extincteurs poudre ABC tous les 15 mètres au plus ;
• laboratoires, ateliers : extincteurs adaptés aux produits manipulés (classes B, C, D, F selon le cas).

Le nombre et le type d'extincteurs sont déterminés en fonction de l'analyse des risques propre à chaque local.

Dans les locaux de grande étendue ou présentant un risque important (entrepôts intégrés, salles d'exposition de véhicules, ateliers de transformation), des extincteurs sur roues de capacité 20 à 100 kg peuvent être exigés en complément des extincteurs portatifs.

Ils sont conformes à la norme NF EN 1866 et placés à proximité des zones à risque, dans des emplacements signalés et facilement accessibles, avec un dégagement suffisant pour permettre leur déplacement par une seule personne.

L'accès aux extincteurs sur roues doit être maintenu libre en permanence. Leur dotation est définie par la commission de sécurité en fonction des risques particuliers de l'établissement.

Tous les extincteurs doivent être signalés par un pictogramme normalisé conforme à la signalisation de sécurité (norme ISO 7010, signe F001), placé au-dessus de l'appareil et visible à distance.

Le personnel de l'établissement doit être formé à l'utilisation des extincteurs lors de séances pratiques renouvelées au moins une fois par an. Cette formation comporte :

• la connaissance des classes de feux ;
• l'identification des agents extincteurs et de leur usage ;
• la mise en œuvre pratique sur foyer réel (bac à feu) ;
• les consignes d'évacuation.

Les exercices et formations sont consignés au registre de sécurité.

Les extincteurs portatifs doivent faire l'objet :

• d'une vérification visuelle mensuelle par l'exploitant (étanchéité, pression, plombage, accessibilité) ;
• d'une maintenance annuelle par un technicien compétent (norme NF S 61-919 ou règle APSAD R4) avec changement éventuel des accessoires ;
• d'une révision approfondie tous les 5 ans (extincteurs à eau, poudre) ou 10 ans selon la nature ;
• d'une épreuve hydraulique selon la périodicité réglementaire des appareils sous pression.

Chaque opération est attestée par une étiquette apposée sur l'appareil mentionnant la date et l'identité de l'intervenant. Un rapport de vérification est annexé au registre de sécurité.

Les robinets d'incendie armés (RIA) sont des appareils d'extinction à eau alimentés en permanence, destinés à permettre l'extinction d'un début d'incendie par le personnel ou les premiers occupants formés.

L'installation de RIA est exigée notamment :

• dans les établissements de 1^re et 2^e catégorie selon les types ;
• dans les locaux à risques particuliers de grande surface ;
• en complément des extincteurs lorsque les caractéristiques de l'établissement l'exigent (étendue, hauteur, nature du risque).

Les RIA sont conformes à la norme NF EN 671-1 (RIA à dévidoir) ou NF EN 671-2 (postes d'incendie additivés). Leur installation et entretien suivent la règle APSAD R5.

Le nombre et l'implantation des RIA doivent permettre que :

• tout point de la surface protégée puisse être atteint par au moins deux jets en même temps, l'un de ces jets pouvant provenir d'un RIA situé à un niveau différent ;
• la longueur du tuyau additionnée à la portée du jet permette de couvrir l'ensemble de la zone à protéger ;
• la distance horizontale entre le RIA et tout point de la zone protégée n'excède pas généralement la longueur du tuyau (20, 25 ou 30 mètres selon le DN).

Les RIA sont implantés à proximité immédiate des issues et des dégagements principaux, à une hauteur permettant leur usage rapide (poignée vers 1,20 m du sol). Ils sont signalés conformément à la signalisation normalisée.

L'alimentation en eau des RIA doit être assurée en permanence et fournir, simultanément aux deux RIA les plus défavorisés, les caractéristiques minimales suivantes :

• une pression dynamique de 2,5 bars au minimum à l'orifice du robinet ;
• un débit conforme au diamètre nominal du RIA (DN 19/6 : 35 l/min ; DN 25/8 : 75 l/min ; DN 33/12 : 130 l/min).

L'alimentation peut provenir :

• du réseau public d'eau potable, sous réserve de la pression et du débit suffisants ;
• d'une réserve d'eau privée associée à un surpresseur ;
• d'un réservoir surélevé.

Les surpresseurs sont alimentés par une source de sécurité indépendante de l'alimentation normale. Les canalisations sont protégées contre le gel.

L'installation de RIA doit faire l'objet :

• d'une vérification trimestrielle par l'exploitant (état général, accessibilité, signalisation, pression statique) ;
• d'une maintenance annuelle par un technicien qualifié (norme NF EN 671-3, règle APSAD R5), comprenant essai de fonctionnement, mesure de pression et de débit, contrôle de l'enroulement du tuyau ;
• d'une épreuve périodique du tuyau à la pression maximale de service tous les 5 ans.

Chaque vérification est consignée au registre de sécurité avec rapport détaillé. Toute anomalie (baisse de pression, fuite, dévidoir grippé) doit être réparée sans délai. Le tuyau souple est remplacé en cas d'altération.

Les colonnes sèches sont des canalisations rigides verticales, vides en temps normal, destinées à être alimentées par les sapeurs-pompiers au moyen de leur engin pour combattre un incendie en étage.

Elles sont obligatoires :

• dans les établissements de plus de 18 mètres de hauteur (plancher bas du dernier niveau) qui ne nécessitent pas une colonne humide ;
• dans les parcs de stationnement couverts selon les règles propres ;
• dans certains établissements souterrains.

Caractéristiques :

• diamètre nominal DN 65 mm (colonne simple) ou DN 100 mm (colonne doublée) ;
• orifice d'alimentation au pied de la colonne, accessible aux engins (raccord 65 mm) ;
• prise d'eau à chaque niveau, située dans une circulation horizontale protégée, à proximité de l'escalier ;
• longueur maximale d'une colonne : 50 mètres.

L'installation est conforme à la norme NF S 61-750/759. Vérification annuelle obligatoire (épreuve de pression).

Les colonnes humides sont des canalisations rigides verticales, maintenues en eau sous pression en permanence, destinées à fournir l'eau aux sapeurs-pompiers à chaque niveau d'un immeuble.

Elles sont obligatoires dans les établissements dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 50 mètres au-dessus du sol accessible aux engins.

Caractéristiques :

• diamètre nominal DN 100 mm minimum ;
• débit minimal de 1 000 l/min à 7 bars aux deux prises les plus défavorisées simultanément ;
• prise d'eau à chaque niveau avec robinet d'arrêt et raccord 65 mm ;
• alimentation par un surpresseur avec source de sécurité, et réserve d'eau dimensionnée pour 2 heures au moins de fonctionnement à débit nominal.

Vérification annuelle complète par un organisme agréé. Essai de fonctionnement et mesure des caractéristiques hydrauliques aux prises les plus défavorisées.

Les bouches et poteaux d'incendie publics ou privés constituent les points d'eau extérieurs destinés à l'alimentation des engins de sapeurs-pompiers.

Ils sont conformes à la norme NF S 61-213 (poteaux) ou NF S 61-211 (bouches) et fournissent, sous une pression dynamique de 1 bar minimum, un débit de :

• 60 m³/h pendant 2 heures minimum (norme générale) ;
• débit majoré pour les établissements à risques particuliers selon la défense extérieure contre l'incendie (DECI) définie par le règlement départemental.

Ils sont implantés à une distance maximale de 100 mètres (parcours) de l'accès principal de l'établissement et tous les 200 mètres le long des voies engins.

Les bouches et poteaux d'incendie doivent être implantés :

• à une distance d'au moins 5 mètres du bâtiment desservi pour permettre la mise en station des engins ;
• en bordure d'une voie engins de largeur minimale 4 mètres permettant l'accès, la circulation et le stationnement des fourgons ;
• à proximité des accès au bâtiment et notamment de l'orifice d'alimentation des colonnes sèches ou humides.

L'accès aux points d'eau doit rester libre en permanence : aucun stationnement de véhicules, aucun aménagement (bac à fleurs, mobilier urbain) ne peut empêcher leur utilisation. Une signalisation au sol et verticale est mise en place.

En l'absence de réseau public suffisant, des réserves d'eau privées (bâches, citernes, plans d'eau) peuvent assurer la défense extérieure contre l'incendie. Leur capacité minimale est de 120 m³ sauf prescription supérieure de la commission de sécurité.

Les réserves doivent être équipées :

• d'un point d'aspiration normalisé (raccord 100 mm) accessible aux engins ;
• d'une aire de stationnement stabilisée, dimensionnée pour un fourgon-pompe ;
• d'une signalisation et d'un indicateur de niveau ;
• d'une protection contre le gel et l'envasement.

La conformité des points d'eau et leur disponibilité font l'objet de contrôles périodiques par le service de défense incendie compétent.

Les poteaux et bouches d'incendie font l'objet d'un contrôle annuel par le service compétent (service public ou exploitant pour les points privés), portant notamment sur :

• le débit et la pression dynamique sous deux prises ;
• l'état mécanique (vidange, raccords, joints, signalisation) ;
• l'accessibilité.

Les réserves d'eau font l'objet d'une vérification annuelle de niveau et d'état. Les résultats sont consignés au registre de sécurité et communiqués au service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

Les déversoirs ponctuels sont des installations fixes à commande manuelle, alimentées en eau, destinées à protéger un local ou un objet déterminé en projetant un volume d'eau important sur une zone précise.

Ils peuvent être prescrits dans les locaux présentant un risque particulier, notamment :

• les locaux de stockage de matières dangereuses ;
• les scènes de théâtre et arrière-scènes ;
• certaines zones de cuisson ou ateliers spécifiques.

L'installation est conforme aux règles techniques applicables et alimentée par une source d'eau capable de fournir le débit nécessaire pendant la durée d'intervention prévue.

Le déversoir ponctuel comprend :

• une canalisation raccordée au réseau d'eau d'incendie ;
• un ou plusieurs diffuseurs dimensionnés pour couvrir la zone à protéger ;
• une vanne de commande manuelle située en dehors de la zone protégée et facilement accessible.

La commande est verrouillée en position fermée et signalée. Sa manœuvre permet la mise en service immédiate de l'arrosage. Le débit et la pression au point le plus défavorisé sont déterminés en fonction du risque, avec un minimum permettant une couverture homogène de la zone.

Les déversoirs ponctuels font l'objet :

• d'une vérification semestrielle par l'exploitant (manœuvre des vannes, état des canalisations) ;
• d'un essai de fonctionnement annuel par un technicien qualifié, vérifiant le débit, la pression et la couverture des diffuseurs ;
• d'un contrôle quinquennal de l'installation par un organisme agréé.

Les rapports d'essais sont annexés au registre de sécurité. Toute anomalie est corrigée sans délai.

Les installations fixes d'extinction automatique ont pour objet la détection et l'extinction d'un incendie de manière autonome, sans intervention humaine, au moyen d'un agent extincteur approprié.

Elles comprennent notamment :

• les systèmes à eau (sprinklers, brouillard d'eau) ;
• les systèmes à mousse ;
• les systèmes à gaz (CO₂, gaz inertes, agents fluorés FK ou HFC) ;
• les systèmes à poudre.

Le choix du système est déterminé en fonction des risques à protéger, des biens et de la nature des activités. L'installation, l'entretien et la vérification sont conformes aux normes ou règles APSAD applicables (R1 sprinklers, R12 mousse, R13 gaz, etc.).

Les installations de sprinklers (extinction automatique à eau) sont conçues pour détecter, donner l'alarme et combattre automatiquement un incendie à son origine.

Elles peuvent être imposées notamment dans :

• les établissements de 1^re catégorie de certains types ;
• les centres commerciaux de grande surface ;
• les parcs de stationnement couverts importants ;
• les locaux à risques importants (entrepôts, archives, salles de spectacles).

L'installation comprend des têtes sprinklers (à fusible thermique ou à ampoule), un réseau de canalisations en charge, une source d'eau dimensionnée et un poste de contrôle avec alarme. Conformité à la règle APSAD R1 ou à la norme NF EN 12845.

On distingue les types d'installations sprinklers suivants :

• installations sous eau : canalisations toujours en eau, déclenchement immédiat à la rupture du fusible ;
• installations sous air (à pré-action ou alternatives) : canalisations sous air comprimé, utilisées en zones soumises au gel ou présence d'équipements sensibles ;
• installations à pré-action : déclenchement subordonné à une détection complémentaire avant arrivée d'eau.

Les têtes sprinklers sont caractérisées par leur température de déclenchement (généralement 68 °C ou 79 °C), leur coefficient K (débit) et leur orientation (debout, pendant, mural). La densité d'arrosage et la surface de référence sont déterminées selon la classe de risque (LH, OH, HH).

L'alimentation en eau des sprinklers doit être dimensionnée pour assurer le fonctionnement de l'installation pendant la durée prévue par les règles techniques (généralement 30 à 90 minutes selon la classe de risque).

Les sources possibles sont :

• une réserve d'eau dédiée avec pompe principale et pompe de secours, alimentation électrique et thermique (moteur diesel) ;
• une conduite publique dont le débit et la pression sont garantis par contrat avec le distributeur ;
• une combinaison de plusieurs sources.

Les pompes sont conformes aux normes (NF EN 12845) et font l'objet d'essais hebdomadaires (démarrage et fonctionnement). Le local des pompes est protégé (isolement coupe-feu, ventilation, accès réservé).

Les installations à brouillard d'eau projettent l'eau sous très haute pression (jusqu'à 200 bars) sous forme de fines gouttelettes, ce qui permet une extinction efficace avec une consommation d'eau réduite.

Elles sont particulièrement adaptées :

• aux locaux techniques et machineries ;
• aux cuisines professionnelles (extinction de hottes) ;
• aux monuments historiques et zones où les dégâts d'eau doivent être minimisés ;
• aux tunnels routiers et ferroviaires.

Conformité aux normes NF EN 14972 ou aux règles équivalentes. La certification du système (testé pour le risque considéré) est obligatoire. Vérification et maintenance par installateur certifié.

Les installations à mousse projettent un mélange d'eau, d'air et d'émulseur formant une couche de mousse qui recouvre et étouffe les feux d'hydrocarbures et de liquides inflammables.

Elles peuvent être :

• à bas foisonnement (≤ 20) : feux de liquides en cuvette de rétention ;
• à moyen foisonnement (20 à 200) : surfaces de petite étendue ;
• à haut foisonnement (> 200) : noyage de locaux fermés (hangars, soutes).

Conformité à la règle APSAD R12. Les émulseurs sont stockés en cuves protégées et leur compatibilité avec les produits à protéger est vérifiée. Les déclenchements peuvent être manuels ou automatiques (couplés à une détection).

Les installations d'extinction à gaz (CO₂, azote, argon, mélanges Inergen, FK-5-1-12, HFC-227ea, etc.) sont conçues pour noyer un volume en réduisant le taux d'oxygène ou en inhibant la réaction de combustion.

Domaines d'emploi typiques :

• locaux informatiques, salles serveurs ;
• archives sensibles ;
• locaux électriques (TGBT, transformateurs) ;
• chambres de peinture ou laboratoires.

Conformité à la norme NF EN 15004 et à la règle APSAD R13. Les locaux protégés sont rendus étanches (essai de pressurisation). Une signalisation et une temporisation avant émission permettent l'évacuation. Le CO₂ est interdit dans les locaux où la présence humaine est habituelle.

Les installations fixes d'extinction automatique doivent comporter :

• un dispositif de détection approprié au risque (détection thermovélocimétrique, optique de fumée, par flamme, etc.) ;
• une centrale de commande traitant les signaux et déclenchant l'extinction selon une logique pré-établie (double détection, temporisation, déclenchement manuel) ;
• des alarmes locales (sonore, lumineuse) pour avertir les occupants avant émission ;
• un report d'information vers le PC sécurité ou la centrale du SSI.

La centrale de commande dispose d'une alimentation électrique de sécurité (AES) garantissant son fonctionnement en cas de coupure secteur.

Les installations fixes d'extinction automatique doivent être compatibles avec les autres équipements de sécurité de l'établissement, notamment :

• le SSI (système de sécurité incendie) qui pilote ou reçoit les informations ;
• les installations de désenfumage (séquencement à étudier pour ne pas perturber l'extinction à gaz par exemple) ;
• les arrêts techniques (ventilation, climatisation, chauffage) avant émission ;
• les dispositifs de mise en sécurité (compartimentage, désenfumage).

Une matrice de cause à effet documente les relations entre détections, commandes et asservissements.

Les locaux abritant les sources et les vannes des installations fixes (poste de contrôle sprinklers, batteries de bouteilles de gaz, cuves d'émulseur) sont :

• isolés du reste du bâtiment (murs et plafonds EI 60, porte EI 30) ;
• signalés conformément à la signalisation de sécurité ;
• accessibles en permanence au personnel d'exploitation et aux secours, avec plan d'implantation à proximité ;
• tenus en bon état de propreté et de fonctionnement, sans stockage parasite.

Les vannes principales sont signalées et munies d'un dispositif de détection de leur position (ouverte/fermée) reportée à la centrale.

Toute installation fixe d'extinction automatique fait l'objet :

• d'une vérification de réception par un organisme agréé avant mise en service ;
• d'une maintenance préventive contractuelle avec un installateur certifié, selon une périodicité conforme aux règles applicables (hebdomadaire, trimestrielle, annuelle, triennale) ;
• d'un contrôle quinquennal approfondi par un organisme agréé ;
• d'essais de fonctionnement documentés à chaque visite.

Les rapports sont annexés au registre de sécurité. Toute mise hors service partielle (travaux, défaut) doit être signalée et faire l'objet de mesures compensatoires (rondes, gardiennage, mise en place d'extincteurs supplémentaires).

La composition et la qualification du service de sécurité incendie sont fonction du type, de la catégorie et des risques de l'établissement. Les agents sont titulaires d'une qualification SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes) délivrée selon l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.

On distingue :

• SSIAP 1 : agent de sécurité incendie (missions de prévention, surveillance, alerte, première intervention) ;
• SSIAP 2 : chef d'équipe (encadrement d'une équipe SSIAP 1) ;
• SSIAP 3 : chef de service (responsable de l'organisation du service de sécurité, du registre, des exercices).

Pour les établissements de 1^re catégorie et certains types (L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y, GA), le service comprend au moins :

• un chef de service SSIAP 3 ;
• un ou plusieurs chefs d'équipe SSIAP 2 ;
• des agents SSIAP 1 en nombre suffisant pour assurer une présence permanente pendant la présence du public et, dans certains types, en dehors.

L'effectif minimum est précisé par les dispositions propres à chaque type. Le service est placé sous l'autorité de l'exploitant.

Le service de sécurité incendie est chargé notamment :

• de la prévention des incendies par la surveillance générale et la veille technique ;
• de l'entretien élémentaire et des vérifications de routine des moyens de secours ;
• de la formation du personnel à la sécurité incendie ;
• de la direction des secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers ;
• de l'alerte des sapeurs-pompiers et de leur accueil, en les guidant vers le sinistre ;
• de la tenue du registre de sécurité et des dossiers ;
• de l'assistance à personnes au sein de l'établissement.

Il assure une permanence au PC sécurité durant les horaires d'ouverture au public.

La qualification SSIAP est obtenue après suivi d'une formation et examen organisés par un centre agréé. Les conditions d'accès et la durée des formations sont fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié :

• SSIAP 1 : 67 heures de formation théorique et pratique ;
• SSIAP 2 : 70 heures, avec exigence d'expérience comme SSIAP 1 ;
• SSIAP 3 : 216 heures, avec exigence d'expérience SSIAP 2 ou diplôme équivalent.

La formation porte notamment sur la prévention, la connaissance des bâtiments, les moyens de secours, les rondes, les rôles et missions, la mise en œuvre des moyens d'extinction, l'évacuation, le rôle face au public.

Une aptitude médicale et une formation aux premiers secours (PSC1 ou SST) sont obligatoires.

Tout agent SSIAP doit suivre :

• un recyclage triennal obligatoire (14 heures pour SSIAP 1, 14 heures pour SSIAP 2, 21 heures pour SSIAP 3) ;
• une remise à niveau en cas d'interruption d'exercice supérieure à 3 ans.

Le maintien à jour de la qualification est obligatoire pour exercer. Le défaut de recyclage entraîne la perte de la qualification et l'agent ne peut plus exercer ses missions de sécurité incendie tant qu'il n'a pas suivi la remise à niveau.

L'exploitant tient à jour la liste des agents, leurs qualifications, leurs dates de formation et de recyclage. Cette liste est tenue à la disposition de la commission de sécurité.

Lorsque la présence d'un service de sécurité est exigée, un poste de sécurité (PC sécurité) est mis en place. Il est :

• situé au niveau d'accès des secours ;
• isolé du reste du bâtiment par des parois et porte EI 60 minimum ;
• occupé en permanence par au moins un agent SSIAP pendant la présence du public ;
• équipé du tableau de signalisation du SSI, des commandes de mise en sécurité, du téléphone ou autre moyen permettant l'alerte immédiate des sapeurs-pompiers, des plans de l'établissement et des consignes.

Il est doté d'un éclairage de sécurité, d'un moyen de communication interne et de liaisons avec les différents niveaux et locaux techniques.

Le service de sécurité effectue des rondes périodiques dans l'ensemble de l'établissement, notamment dans les zones non occupées en permanence. Les rondes ont pour objet :

• la détection de tout commencement d'incendie ou anomalie ;
• la vérification de la libre circulation dans les dégagements ;
• le contrôle de l'accessibilité des moyens de secours ;
• la fermeture des portes coupe-feu en dehors des heures d'ouverture ;
• la vérification des locaux à risques particuliers.

Les rondes sont tracées par un système de pointage (clés, badges, lecteur RFID) et les anomalies relevées sont consignées au registre de sécurité. La fréquence est définie par les consignes de service.

Lorsque l'établissement le requiert (catégorie, type, dispositions particulières), une présence permanente du service de sécurité est exigée en dehors des heures d'ouverture au public, notamment dans :

• les établissements de soins (type U) et EHPAD (type J) ;
• les hôtels (type O) ;
• les internats et résidences ;
• certains établissements de 1^re catégorie.

Dans les autres cas, la sécurité est assurée par des moyens de surveillance à distance (rondes périodiques, télésurveillance, transmission d'alarmes vers une station agréée) selon les prescriptions de la commission de sécurité.

Le système de sécurité incendie (SSI) est l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité d'un bâtiment.

Le SSI comprend deux sous-ensembles :

• le système de détection incendie (SDI) qui détecte un incendie et donne l'alarme ;
• le système de mise en sécurité incendie (SMSI) qui assure les actions de protection (compartimentage, désenfumage, arrêt d'installations techniques).

Les SSI sont classés en cinq catégories par ordre décroissant de sévérité : A, B, C, D, E. La catégorie est déterminée par les dispositions propres à chaque type d'établissement.

Le SSI de catégorie A est le plus complet. Il comprend :

• une détection automatique d'incendie (SDI) généralisée sur l'ensemble des locaux à risques ;
• un équipement d'alarme de type 1 avec une unité de gestion d'alarme (UGA) ;
• des déclencheurs manuels d'alarme (DM) à chaque niveau, à proximité des issues ;
• des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) : portes coupe-feu, clapets coupe-feu, exutoires de désenfumage, volets, etc. ;
• un désenfumage asservi à la détection ;
• un compartimentage automatique ;
• une centralisation des informations et commandes au tableau de signalisation et au CMSI (centralisateur de mise en sécurité incendie).

Cette catégorie est imposée notamment pour les établissements de soins (type U), les EHPAD, les hôtels (type O), les établissements complexes ou de grande capacité.

Le SSI de catégorie B comprend :

• un équipement d'alarme de type 2a ou 2b avec UGA ;
• des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) commandés depuis le CMSI ;
• pas de détection automatique généralisée obligatoire (uniquement aux endroits désignés ou pour la mise en sécurité) ;
• un compartimentage commandé.

Il est utilisé dans les établissements moins sensibles que ceux relevant de la catégorie A mais nécessitant une mise en sécurité organisée à partir d'une commande manuelle ou d'une détection limitée.

Le SSI de catégorie C comprend :

• un équipement d'alarme de type 2b ou 3 ;
• des DAS commandés mais sans UGA centralisée complexe ;
• une commande du compartimentage limitée à la zone considérée.

Il convient à des établissements de complexité moyenne, où les zones de mise en sécurité sont limitées et où l'organisation des secours peut s'appuyer sur des commandes manuelles localisées.

Le SSI de catégorie D comprend :

• un équipement d'alarme de type 3 ;
• des DAS limités commandés manuellement ;
• un compartimentage simple et localisé.

Cette catégorie correspond à des établissements de plus petite capacité, comportant peu de zones de mise en sécurité automatisées.

Le SSI de catégorie E est le plus simple. Il comprend :

• un équipement d'alarme de type 4 (alarme sonore autonome ou centralisée simple) ;
• aucun DAS asservi, ou des dispositifs très simples actionnés manuellement.

Il convient aux établissements de petite taille où l'évacuation peut être assurée par une simple alarme sonore et où les dispositions constructives suffisent à garantir la mise en sécurité.

Tous les matériels constitutifs du SSI (centrale, déclencheurs, détecteurs, DAS, UGA, CMSI) doivent être admis à la marque NF ou bénéficier d'un certificat de conformité aux normes applicables (NF S 61-930 à NF S 61-970, NF EN 54).

L'installation est réalisée par un installateur certifié. Un dossier d'identité du SSI est constitué et tenu à jour : schémas, plans de zones, matrice cause/effet, certificats de conformité, rapports d'essais, contrats de maintenance.

Une réception du SSI par un organisme agréé est obligatoire avant mise en service. Toute modification ultérieure (extension, remplacement) doit faire l'objet d'une nouvelle vérification.

Le SSI dispose d'une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF EN 54-4 ou NF S 61-940, indépendante de l'alimentation normale, permettant le fonctionnement des installations de sécurité en cas de défaillance de la source principale.

L'AES doit assurer :

• l'alimentation pendant au moins 12 heures en veille suivies de 5 ou 30 minutes en alarme selon les fonctions concernées (durées détaillées par les normes) ;
• la commutation automatique sur source de secours en moins de quelques secondes ;
• la signalisation de tout défaut d'alimentation au tableau de signalisation.

L'AES peut être constituée de batteries d'accumulateurs, d'un groupe électrogène ou d'une combinaison. Elle est implantée dans un local protégé, contrôlée périodiquement.

Le système de détection incendie (SDI) est l'ensemble des appareils permettant la détection précoce d'un incendie, le traitement de l'information et la transmission de l'alarme.

Il comprend :

• les détecteurs automatiques d'incendie (DAI) (fumée, chaleur, flamme, multicritères) ;
• les déclencheurs manuels d'alarme (DM) ;
• l'équipement de contrôle et de signalisation (ECS), ou centrale ;
• les dispositifs d'alarme (sirènes, flashs) ;
• les liaisons et câblages spécifiques.

Conformité aux normes NF EN 54 (matériels) et NF S 61-970 (règles d'installation). Marquage CE et certification NF.

Les détecteurs automatiques d'incendie sont choisis en fonction de la nature des risques :

• détecteur optique de fumée (DOF) : feux couvants à fumée, polyvalent ;
• détecteur de chaleur thermovélocimétrique : feux à montée rapide, ou environnements poussiéreux ;
• détecteur ionique : feux à fumée fine (utilisation restreinte aujourd'hui) ;
• détecteur de flamme (UV ou IR) : grands volumes, atmosphères poussiéreuses ;
• détecteur linéaire (faisceau optique) : grands volumes (gymnases, halls) ;
• détecteur multicritères : combine plusieurs technologies, immunité aux fausses alarmes ;
• détecteur par aspiration : très haute sensibilité, locaux sensibles.

Le choix tient compte du type de feu attendu, de l'environnement (température, humidité, poussière) et des conditions d'exploitation.

L'implantation des détecteurs automatiques doit assurer une couverture homogène et conforme aux règles d'installation (NF S 61-970, EN 54-14) :

• surface de surveillance par détecteur déterminée selon le type (jusqu'à 80 m² pour un détecteur de fumée ponctuel en plafond plat, hauteur ≤ 12 m) ;
• distance maximale entre détecteurs et au mur définie par les règles ;
• prise en compte des obstacles (poutres, gaines, conduits de ventilation) ;
• positionnement à au moins 0,50 m des bouches de ventilation et hors flux d'air parasite.

Une identification claire de chaque détecteur (étiquette, numéro de zone) est portée à proximité ou sur l'appareil.

Les déclencheurs manuels d'alarme (DM) permettent à toute personne de provoquer la mise en alarme volontairement. Ils sont :

• installés à chaque niveau, dans les circulations à proximité des issues, à l'extérieur de chaque escalier et près des sorties sur l'extérieur ;
• placés à une hauteur de 1,30 m environ du sol, à environ 1,5 m de la porte ;
• conformes à la norme NF EN 54-11, de couleur rouge avec le pictogramme normalisé ;
• équipés d'une vitre fragile ou d'une commande à clapet ;
• signalés et accessibles en permanence.

Le nombre de DM par niveau dépend de la configuration : tout point ne doit pas se trouver à plus de 30 mètres d'un déclencheur. Les DM sont raccordés à la centrale du SDI ou au CMSI selon la catégorie du SSI.

L'équipement de contrôle et de signalisation (ECS), ou centrale, est l'organe central du SDI. Il :

• reçoit les informations des détecteurs et DM ;
• signale par voyants, afficheur et alarmes sonores l'état du système (veille, dérangement, alarme feu) ;
• transmet l'ordre d'alarme à l'UGA et au CMSI ;
• permet la localisation précise de l'origine de l'alarme (numéro de zone, libellé) ;
• est placé au PC sécurité ou à l'accès des secours.

Conformité à la norme NF EN 54-2. L'ECS dispose de l'AES. Il est protégé contre les manipulations non autorisées par un système de niveaux d'accès.

L'établissement est divisé en zones de détection (ZD) pour permettre la localisation précise de l'origine d'une alarme. Une zone de détection regroupe les détecteurs et DM d'une même zone géographique cohérente (un local, un étage, une partie de bâtiment).

La taille des zones est limitée : généralement 1 600 m² au maximum par zone, et un détecteur par local fermé sauf locaux mitoyens d'usage similaire (pas plus de 5 locaux dans une même zone). Une zone de mise en sécurité (ZS) regroupe les fonctions à activer en cas d'alarme dans une zone de détection donnée.

Le plan zonal est documenté dans le dossier d'identité du SSI et tenu à disposition des secours.

Le système de mise en sécurité incendie (SMSI) est l'ensemble des matériels qui assurent les fonctions de protection dans le bâtiment :

• compartimentage (fermeture des portes coupe-feu, clapets) ;
• désenfumage (ouverture des exutoires, mise en route des ventilateurs) ;
• arrêt de certaines installations techniques (ventilation, climatisation, escalators) ;
• déverrouillage des issues de secours.

Le SMSI est piloté par le centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) qui reçoit les informations du SDI et déclenche les actions selon une matrice cause/effet programmée.

Le CMSI est l'équipement qui assure :

• la réception des ordres en provenance du SDI ou du tableau de signalisation ;
• le traitement selon la matrice cause/effet ;
• la commande des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) ;
• la signalisation de la position des DAS (en attente, en sécurité, dérangement) ;
• la commande manuelle indépendante par zone.

Conformité à la norme NF S 61-934. Il est installé au PC sécurité, alimenté par AES, et associé au tableau de signalisation pour offrir une vision d'ensemble.

Les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) sont les organes qui réalisent physiquement la mise en sécurité :

• portes coupe-feu à fermeture automatique ;
• clapets coupe-feu dans les conduits de ventilation ;
• exutoires de désenfumage, volets et trappes ;
• ventilateurs de désenfumage ;
• arrêt de la ventilation de confort ;
• déverrouillage des issues de secours.

Chaque DAS est conforme à une norme spécifique et fait l'objet d'une certification NF. Sa position est reportée au CMSI. Tout DAS doit pouvoir être commandé manuellement depuis le PC sécurité.

La matrice cause/effet définit les actions de mise en sécurité à effectuer en fonction de l'origine de l'alarme. Pour chaque zone de détection, elle précise les zones de mise en sécurité à activer et les DAS à commander.

La matrice est :

• établie au stade de la conception, validée par le coordinateur SSI ;
• documentée dans le dossier d'identité du SSI ;
• testée lors de la réception et à chaque vérification annuelle.

Toute modification de la matrice (extension, modification des zones) doit faire l'objet d'une mise à jour documentée et d'essais.

L'équipement d'alarme est l'ensemble des matériels qui permettent de diffuser un signal sonore et, le cas échéant, visuel, propre à avertir le public de la nécessité d'évacuer ou de se mettre à l'abri.

L'alarme est perceptible en tous points de l'établissement. Elle est continue ou intermittente, conforme aux normes (NF S 32-001 pour le signal sonore standard d'évacuation), et accompagnée le cas échéant d'un message vocal ou d'une alarme visuelle (flashs, écrans).

Cinq types d'équipements d'alarme sont définis : type 1, 2a, 2b, 3, 4, par ordre décroissant de complexité.

Équipement d'alarme de type 1 :

• associé à un SSI de catégorie A ;
• composé d'une UGA (unité de gestion d'alarme), de déclencheurs manuels, de diffuseurs sonores et éventuellement visuels ;
• peut comporter une alarme générale sélective et un système de sonorisation de sécurité.

Équipement d'alarme de type 2a :

• UGA simplifiée, déclencheurs manuels, diffuseurs sonores ;
• permet une temporisation avant alarme générale (jusqu'à 5 minutes pour confirmation par le service de sécurité).

Équipement d'alarme de type 2b :

• déclencheurs manuels et tableau d'alarme à diffuseurs sonores ;
• sans temporisation ;
• convient aux établissements ne disposant pas d'un service de sécurité permanent.

Équipement d'alarme de type 3 :

• composé de déclencheurs manuels et de diffuseurs sonores ;
• centralisation simple ;
• convient aux établissements de capacité moyenne.

Équipement d'alarme de type 4 :

• solution la plus simple ;
• peut consister en un signal sonore unique (sirène, cloche, sifflet, mégaphone) ;
• convient uniquement aux établissements de petite capacité et de configuration simple.

Le choix du type d'équipement d'alarme est fixé par les dispositions particulières applicables à chaque type d'établissement et à sa catégorie. L'alarme sonore est distincte de tout autre signal utilisé dans l'établissement.

L'alerte des sapeurs-pompiers consiste à porter sans délai à leur connaissance le déclenchement d'un sinistre. Elle est assurée par :

• un téléphone urbain permettant l'appel direct du centre de traitement de l'alerte (CTA-CODIS) au 18 ou au 112 ;
• une ligne téléphonique dédiée au PC sécurité, indépendante de l'autocommutateur de l'établissement ;
• éventuellement, une liaison de transmission automatique vers une station de télésurveillance agréée qui retransmet l'alerte.

La consigne d'alerte est affichée à proximité du téléphone : numéro à composer, informations à transmettre (nom, adresse, type d'événement, victimes éventuelles, accès).

Le système d'alerte fait l'objet d'essais réguliers consignés au registre de sécurité.

L'établissement doit disposer de plans et consignes destinés à :

• faciliter l'intervention des secours ;
• permettre une évacuation organisée du public et du personnel ;
• fixer la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'événement particulier.

Ces documents sont :

• tenus à jour en permanence par l'exploitant ;
• affichés aux emplacements requis (entrée, étages, locaux à risques) ;
• conformes aux normes graphiques (NF X 08-070 pour les plans d'évacuation) ;
• présentés à chaque visite de la commission de sécurité.

Le plan d'intervention est destiné aux sapeurs-pompiers. Il :

• est placé à l'entrée principale de l'établissement, accessible au PC sécurité ;
• représente l'ensemble du bâtiment et de ses abords ;
• localise les moyens de secours (extincteurs, RIA, colonnes sèches, points d'eau) ;
• indique les locaux à risques, les coupures (gaz, électricité, eau), les commandes du SSI ;
• précise les accès et circulations ;
• est conforme à la norme NF S 60-303.

Il est établi sur support rigide, à l'échelle, avec un cartouche d'identification et tenu à jour à chaque modification du bâtiment.

Le plan d'évacuation est destiné au public et au personnel. Il :

• est affiché à chaque niveau à proximité immédiate des accès et points de rassemblement ;
• indique de façon claire les cheminements d'évacuation, les issues de secours, le point de rassemblement ;
• localise les moyens de premier secours (extincteurs, déclencheurs manuels) ;
• est conforme à la norme NF X 08-070 ;
• indique le "vous êtes ici" et les consignes sommaires.

Le plan est rédigé en français et peut être complété par d'autres langues selon le public.

Des plans d'étage simplifiés sont apposés à chaque niveau, à proximité des escaliers principaux et au PC sécurité, montrant :

• la configuration générale de l'étage ;
• le cheminement jusqu'aux issues ;
• l'emplacement des moyens de secours ;
• le "vous êtes ici".

Pour les locaux à sommeil (hôtels, internats, EHPAD), un plan est apposé dans chaque chambre indiquant les sorties, le cheminement et les consignes en cas d'incendie.

Les consignes générales précisent la conduite à tenir par toute personne en cas d'incendie. Elles sont :

• affichées dans tous les locaux fréquentés par le public et par le personnel, et à l'entrée des locaux à risques ;
• rédigées de manière claire et concise, illustrées de pictogrammes ;
• indiquant notamment :
  • l'ordre de donner l'alarme et d'alerter les secours ;
  • la conduite à tenir face au feu (utilisation des extincteurs uniquement si possible) ;
  • l'évacuation par les issues de secours ;
  • le point de rassemblement ;
  • les interdictions (ne pas utiliser les ascenseurs, ne pas revenir en arrière).

Les consignes particulières sont destinées au personnel et au service de sécurité. Elles précisent :

• les missions et responsabilités de chaque membre du personnel en cas d'incendie ou d'évacuation ;
• les actions à mener pour la mise en sécurité (évacuation, prise en charge du public, accueil des secours) ;
• les procédures d'utilisation des moyens de secours ;
• les liaisons à établir entre les agents, le PC sécurité et la direction.

Des consignes spécifiques sont rédigées pour les locaux à risques particuliers (cuisines, locaux techniques, archives) et pour les situations particulières (présence de personnes en situation de handicap, fonctionnement en mode dégradé).

L'exploitant doit organiser des exercices d'évacuation du public et du personnel au moins deux fois par an dans les établissements comportant des locaux à sommeil, et au moins une fois par an dans les autres cas (sauf dispositions particulières plus contraignantes).

Une instruction pratique du personnel est dispensée régulièrement, comportant :

• la connaissance des consignes ;
• la localisation et l'utilisation des moyens de secours ;
• les règles de comportement face à un incendie ;
• la conduite à tenir pour évacuer le public ;
• la manipulation des extincteurs avec exercice pratique sur foyer réel.

Tout nouvel agent reçoit une formation à la sécurité incendie dès son arrivée. Les exercices et formations sont consignés dans le registre de sécurité avec date, durée, encadrement, observations.

L'exploitant est responsable du bon état de fonctionnement permanent des moyens de secours. À ce titre, il fait procéder ou procède :

• aux vérifications visuelles périodiques (au moins mensuelles) des extincteurs, RIA, blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES), déclencheurs manuels ;
• aux essais hebdomadaires de déclenchement de l'alarme et des asservissements ;
• au maintien en état de propreté et d'accessibilité des moyens de secours ;
• au signalement immédiat de toute anomalie au service de maintenance.

Les opérations sont consignées au registre de sécurité avec la date et l'identité de l'opérateur.

Les installations de sécurité font l'objet d'une vérification annuelle par un organisme agréé (article R. 123-43 du CCH). Cette vérification porte sur :

• les installations électriques et l'éclairage de sécurité ;
• le SSI (SDI, SMSI, équipement d'alarme), les DAS et la matrice cause/effet ;
• les installations fixes d'extinction automatique (sprinklers, gaz, mousse) ;
• le désenfumage ;
• les colonnes sèches/humides et autres moyens hydrauliques ;
• les ascenseurs, portes automatiques, portes coupe-feu ;
• les installations de gaz et de chauffage.

Un rapport de vérification est remis à l'exploitant et conservé au registre de sécurité. Les observations doivent être levées dans les délais prescrits, sous le contrôle de la commission de sécurité. Toute mise hors service prolongée d'un dispositif fait l'objet d'une information à l'autorité administrative et de mesures compensatoires.