Livre IV — ERP spéciaux et ERP de 5ᵉ catégorie
Établissements à risques spécifiques du 1er groupe (PA, CTS, SG, PS, GA, OA, REF, EF) et ERP de 5ᵉ catégorie (PE, PO, PU, PX).
Section 1 — Établissements spéciaux du 1ᵉʳ groupe
Établissements à risques spécifiques : plein air, chapiteaux, structures gonflables, parcs de statio...
251 articles →Section 2 — ERP de 5ᵉ catégorie
Petits établissements avec règles allégées : PE (général), PO (hôtels), PU (établissements de soins)...
56 articles →
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