La présente section fixe les règles applicables aux aménagements intérieurs des établissements recevant du public, et notamment :

• les revêtements des parois verticales et horizontales (murs, cloisons, plafonds, sols) ;
• les tentures, rideaux, voilages et tissus tendus ou suspendus ;
• les sièges, fixes ou démontables ;
• les tables, comptoirs et mobilier non rembourré ;
• les décorations et éléments décoratifs (florales, festives, saisonnières) ;
• les aménagements scéniques et décors de scène.

Les aménagements intérieurs doivent être réalisés à partir de matériaux dont la réaction au feu est appropriée à l'usage des locaux et au risque qu'ils présentent. L'objectif est de limiter le développement et la propagation de l'incendie pendant la durée nécessaire à l'évacuation et à l'intervention des secours.

Les exigences sont d'autant plus sévères que les locaux :

• sont accessibles au public et à fort effectif ;
• servent de circulation horizontale ou verticale ;
• comportent des locaux à sommeil ;
• sont situés dans des parties hautes ou en sous-sol.

La réaction au feu caractérise la contribution d'un matériau au développement d'un incendie. Le règlement de sécurité fait référence à deux systèmes de classement :

Classement français traditionnel (M) :

• M0 : incombustible (béton, plâtre, métal) ;
• M1 : non inflammable (laine minérale, bois M1 traité) ;
• M2 : difficilement inflammable ;
• M3 : moyennement inflammable (bois courant) ;
• M4 : facilement inflammable.

Classement européen NF EN 13501-1 (Euroclasses) :

• A1 : aucune contribution au feu (équivalent M0) ;
• A2 : contribution très limitée ;
• B : contribution très faible (équivalent M1) ;
• C : contribution limitée (équivalent M2) ;
• D : contribution moyenne (équivalent M3) ;
• E : contribution acceptable (équivalent M4) ;
• F : non classé.

Ces classements sont complétés par des indices de production de fumées (s1, s2, s3) et de gouttelettes enflammées (d0, d1, d2). Pour les sols, les classes sont suffixées fl (par exemple Bfl-s1).

Les classements de réaction au feu doivent être justifiés par des procès-verbaux ou rapports de classement établis par des laboratoires agréés (CSTB, Efectis France, etc.).

Les justifications acceptées sont :

• un PV de classement en cours de validité (durée de validité généralement de 5 ans) ;
• un rapport de classement selon NF EN 13501-1 ;
• un marquage CE avec déclaration de performance comportant la classe européenne ;
• un certificat de classement conventionnel pour certains matériaux traditionnels (bois massif d'épaisseur supérieure à 14 mm classé M3, etc.).

Les classements doivent être conservés dans le temps : la mise en œuvre du matériau (collage, peinture, traitement) ne doit pas dégrader son classement. Les retraitements par produit ignifuge (peinture intumescente, sels ignifuges) sont admis sous réserve d'un PV de classement spécifique pour le complexe ainsi traité, et de leur renouvellement périodique selon les prescriptions du fabricant.

Les justificatifs sont conservés dans le dossier technique de l'établissement et présentés à la commission de sécurité.

Les revêtements muraux (cloisons, parois verticales) doivent satisfaire aux exigences minimales de réaction au feu suivantes :

• Locaux et dégagements accessibles au public : revêtement M2 (équivalent C-s3, d0) au minimum ;
• Dégagements protégés (escaliers encloisonnés, sas) : M1 (équivalent B-s3, d0) ;
• Locaux à sommeil et leurs dégagements : M1 obligatoire ;
• Locaux à risques particuliers : M0/M1 selon le niveau de risque.

Le classement s'applique au complexe revêtement + support, lorsque le revêtement est de faible épaisseur (papier peint, vinyle mince), à condition d'être collé sur un support M0.

Les revêtements en bois de plus de 18 mm d'épaisseur sont admis comme M3 dans la majorité des locaux, sauf restrictions liées au type ou à la catégorie. Au-dessus de certaines surfaces ou hauteurs, un classement M1 ou un traitement ignifuge peut être imposé.

Les peintures et vernis appliqués en très faible épaisseur (moins de 0,5 mm) sur supports M0 sont admis sans justification de classement spécifique.

Les plafonds et plafonds suspendus jouent un rôle important dans la propagation du feu et le confinement des fumées. Ils doivent satisfaire à des exigences renforcées de réaction au feu :

• Plafonds de locaux et dégagements accessibles au public : M1 (équivalent B-s3, d0) ;
• Plafonds des dégagements protégés et des locaux à sommeil : M0/M1 ;
• Plafonds suspendus démontables : leur classement intègre le système de suspension et la cavité du plénum.

Les plénums de plafonds suspendus doivent satisfaire à des exigences spécifiques :

• les matériaux et équipements placés dans le plénum (gaines, câbles, isolants) doivent présenter une réaction au feu adaptée ;
• en cas de recoupement insuffisant, les plénums sont compartimentés en surfaces ne dépassant pas 300 m² ;
• les câbles électriques circulant en plénum doivent être de catégorie C2 au minimum (NF C 32-070).

Les plafonds tendus et toiles tendues décoratives sont soumis aux mêmes exigences que les plafonds traditionnels.

Les revêtements de sols doivent présenter une réaction au feu adaptée au risque des locaux. Le classement est exprimé par les classes M (M3 minimum) ou les Euroclasses suffixées "fl" (floor).

• Locaux et circulations accessibles au public : M4 au minimum (équivalent Efl) ;
• Dégagements protégés et locaux à sommeil : M3 au minimum (équivalent Dfl-s1) ;
• Sols des locaux à risques importants : M3 ou plus.

Les moquettes et revêtements textiles doivent disposer d'un PV de classement portant à la fois sur le revêtement et sa thibaude éventuelle. Les sols stratifiés et parquets sont généralement classés Dfl-s1 ou Cfl-s1.

Les revêtements de sols sportifs (gymnases, salles polyvalentes) doivent en outre présenter des caractéristiques mécaniques adaptées à leur usage.

Les tapis et carpettes mobiles de petite dimension (par exemple les paillassons d'entrée) ne sont pas soumis aux exigences de réaction au feu, sous réserve de ne pas constituer un obstacle à l'évacuation et de ne pas couvrir une surface significative des dégagements.

Les tentures, rideaux, voilages et tissus tendus ou suspendus doivent être réalisés en matériaux de classement M1 au minimum (équivalent B-s3, d0).

Cette exigence s'applique notamment :

• aux rideaux et voilages des fenêtres et baies vitrées ;
• aux tentures murales et tissus de revêtement ;
• aux rideaux de scène et rideaux d'avant-scène ;
• aux séparations textiles (paravents, cloisons textiles) ;
• aux plafonds tendus en tissu et drapés décoratifs.

Les rideaux placés devant les sorties et issues de secours sont interdits ou limités : ils ne doivent en aucun cas masquer la signalisation ou empêcher l'ouverture immédiate des portes. Lorsqu'ils sont admis, ils sont en classe M1 et conçus pour s'écarter facilement.

Les petits éléments textiles (nappes, serviettes, chemins de table en restauration) ne sont pas soumis à classement.

Les tissus traités par ignifugation chimique doivent faire l'objet d'un PV de classement spécifique et leur traitement renouvelé périodiquement (généralement tous les 5 ans ou après nettoyage).

Les sièges fixes installés en grand nombre dans les salles de spectacle, conférences, cinémas, lieux de culte, doivent satisfaire à des règles d'implantation et de réaction au feu strictes.

Implantation des rangées :

• chaque rangée doit comporter au maximum 16 sièges entre deux allées ;
• la distance libre entre les sièges d'une rangée et le dossier de la rangée précédente est d'au moins 0,35 m (mesure des genoux) ;
• les allées doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m, dimensionnée selon l'effectif desservi (1 UP par tranche d'occupants).

Fixation et stabilité :

• les sièges doivent être fixés au sol ou solidarisés en rangées rigides ne pouvant être déplacées par le public ;
• les strapontins sont admis dans les allées non principales sous réserve de basculement automatique ;
• la réaction au feu globale (assise + dossier + structure) doit être conforme aux exigences (généralement classement M3 pour le revêtement, M4 pour le rembourrage protégé).

Les sièges démontables ou mobiles (chaises empilables, sièges sur structure légère) utilisés dans les salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de réunion, font l'objet de règles spécifiques garantissant la stabilité de la disposition et la sécurité de l'évacuation.

Lorsque les sièges sont disposés en rangées orientées vers une scène ou un point focal, ils doivent être :

• solidarisés entre eux par rangée (par exemple par des barres de liaison ou des dispositifs d'accrochage) afin que la rangée ne puisse être désorganisée par le public ;
• respecter les règles d'implantation : 16 sièges maximum entre deux allées, distance libre minimale de 0,35 m entre rangées, allées de 0,90 m minimum, dimensionnées en unités de passage selon l'effectif.

La réaction au feu du complexe siège (assise, dossier, rembourrage) doit être justifiée par PV de classement.

Pour les configurations occasionnelles (banquets, réunions), un plan de salle est établi par l'exploitant et tenu à disposition de la commission. Toute disposition autre nécessite une vérification du dimensionnement des dégagements en fonction du nouvel effectif.

Les tables, comptoirs et meubles non rembourrés (rayonnages, étagères, présentoirs, meubles d'exposition, etc.) ne sont pas soumis à des exigences strictes de réaction au feu si leur masse combustible reste limitée.

Toutefois, les règles d'implantation visent à garantir la circulation du public et l'évacuation :

• le mobilier ne doit pas obstruer ni rétrécir les dégagements ;
• les allées principales conservent leur largeur réglementaire en unités de passage ;
• la signalisation des sorties et issues de secours reste visible en toutes circonstances ;
• les moyens de secours (extincteurs, déclencheurs manuels, RIA) sont accessibles sans obstacle.

Pour les magasins de vente (type M), des règles spécifiques imposent une largeur minimale d'allées en fonction de l'effectif et des distances maximales à parcourir vers une sortie.

Le mobilier en bois massif de forte épaisseur (>14 mm) est admis sans classement particulier, sa contribution au feu étant limitée. Les meubles en matériaux de synthèse à fort potentiel calorifique peuvent être limités en masse ou en surface dans certains locaux.

Les décorations florales et végétaux intégrés à l'aménagement intérieur des établissements recevant du public doivent respecter certaines règles afin de limiter leur contribution éventuelle à un incendie.

Sont admis sans restriction particulière :

• les plantes vertes naturelles en pots, à condition d'être maintenues humides et de ne pas constituer une masse combustible importante dans les dégagements ;
• les compositions florales fraîches, en quantités limitées ;
• les arbustes et plantations en bacs, intégrés aux espaces de circulation, sans gêner l'évacuation.

Les végétaux secs ou desséchés (paille, foin, fleurs séchées, tiges sèches, mousse végétale, bambou non traité) présentent une combustibilité élevée. Leur emploi en quantité significative est strictement encadré :

• traitement ignifuge obligatoire avec PV de classement ;
• limitations de surface et de masse ;
• interdiction dans les dégagements protégés et à proximité des sources de chaleur ou des installations électriques.

Les végétaux artificiels en matières plastiques sont assimilés à des matériaux courants et soumis à classement de réaction au feu (M1 ou M2 selon implantation).

Les sapins de Noël naturels et autres décorations saisonnières combustibles sont admis dans les établissements recevant du public sous réserve du respect de mesures de précaution :

• nombre limité de sapins en fonction du volume et de la nature du local ;
• implantation à distance des sources de chaleur, des installations électriques et des dégagements ;
• arbres maintenus en godet d'eau pour conserver leur humidité ;
• guirlandes électriques uniquement basse tension et conformes (NF), reliées à un dispositif de protection ;
• aucune flamme nue (bougies allumées) sur l'arbre ;
• présence d'un extincteur à proximité ;
• retrait du sapin dès qu'il commence à se dessécher.

Les décorations saisonnières (guirlandes, banderoles, drapés) doivent être réalisées en matériaux de classement M1 au minimum si elles couvrent des surfaces importantes ou si elles sont disposées dans les dégagements.

Les illuminations électriques doivent être conformes à la réglementation en vigueur, alimentées par des circuits protégés et ne pas surcharger les installations existantes.

L'utilisation de produits pyrotechniques (feux d'artifice, articles à effets spéciaux, pots à étincelles, fontaines, jets, fumigènes) à l'intérieur ou à proximité immédiate d'un établissement recevant du public est strictement réglementée.

Conditions générales d'utilisation :

• seuls les produits classés en catégorie T1, T2 ou P1 destinés à un usage en intérieur peuvent être employés ;
• l'utilisation est subordonnée à une déclaration préalable à l'autorité compétente, accompagnée d'une étude de sécurité ;
• la mise en œuvre est confiée à un artificier professionnel titulaire du certificat de qualification F4 (anciennement K4) ou T2 ;
• des distances de sécurité par rapport au public et aux matériaux combustibles doivent être respectées ;
• des moyens d'extinction appropriés sont mis en place (extincteurs, voire RIA opérationnels) ;
• le désenfumage des lieux est en service durant et après l'utilisation pour évacuer les fumées et résidus.

L'usage de flammes nues, torches ou braseros sur scène ou en salle est soumis aux mêmes principes de précaution.

L'usage de bougies et autres dispositifs à flamme nue dans les établissements recevant du public est encadré en raison du risque d'incendie qu'il représente.

Sont admis :

• les bougies de table en restauration (type N) en faible nombre, placées dans des supports stables et incombustibles, à distance des matériaux combustibles ;
• les cierges et bougies liturgiques dans les établissements de culte (type V), sous surveillance et avec moyens d'extinction à proximité ;
• les bougies décoratives ponctuelles, en faible nombre, dans des conditions assurant leur extinction immédiate.

Sont interdits ou strictement limités :

• l'usage de bougies en grand nombre dans les salles à fort effectif ou dans les locaux à sommeil ;
• les bougies posées sur des matériaux combustibles (nappes en papier, tissus M3 ou M4) ;
• les bougies dans les dégagements, escaliers et passages d'évacuation ;
• l'utilisation de bougies sur des sapins de Noël ou décorations végétales.

Les bougies LED à flamme simulée constituent une alternative sûre et sont autorisées sans restriction particulière.

Le stockage de matières combustibles au sein d'un établissement recevant du public est soumis à des règles strictes pour limiter le risque d'incendie.

Sont considérés comme stockages soumis à règles :

• les réserves de marchandises (textiles, papier, carton, plastiques, alimentaire combustible) ;
• les locaux d'archives, bibliothèques de réserve ;
• les stockages techniques (lubrifiants, peintures, solvants) ;
• les déchets et emballages en attente d'évacuation.

Règles d'aménagement :

• les réserves sont implantées dans des locaux spécifiques isolés du reste de l'établissement par des parois EI 60 à EI 120 selon la masse stockée ;
• au-delà de seuils définis (généralement 500 kg de matières combustibles ou 100 m² de surface), le local est classé en local à risques particuliers ;
• la charge calorifique totale conditionne le niveau de risque (moyen ou important) ;
• les locaux à risques importants sont équipés de moyens de détection et d'extinction (RIA, voire sprinklers).

Le stockage en parties accessibles au public est strictement encadré, notamment dans les magasins (type M).

Les locaux à risques particuliers sont des locaux qui, en raison de leur destination, des matériaux ou matériels qu'ils renferment, ou des activités qui s'y exercent, présentent un risque accru d'incendie.

Ils sont classés en deux niveaux :

Locaux à risques moyens :

• parois et planchers EI 60 ;
• portes EI 30 à fermeture automatique ;
• conduits et gaines maintenant le degré coupe-feu de la paroi ;
• exemples : petites réserves, locaux de service, locaux poubelles de moins de 50 m².

Locaux à risques importants :

• parois et planchers EI 120 ;
• portes EI 60 à fermeture automatique ;
• désenfumage souvent obligatoire ;
• extinction automatique recommandée ou imposée selon configuration ;
• exemples : grandes réserves, archives importantes, locaux de stockage de combustibles, locaux blanchisserie, cuisines de grande puissance.

Les chaufferies, locaux ascenseurs machines, locaux transformateurs et locaux de stockage de bouteilles de gaz obéissent à des règles spécifiques cumulées avec celles des locaux à risques importants.

L'installation de vide-ordures dans les établissements recevant du public est interdite en règle générale en raison du risque qu'elle représente :

• propagation rapide d'un feu par effet de cheminée dans la gaine verticale ;
• diffusion des fumées et des produits toxiques de combustion à tous les niveaux desservis ;
• difficultés d'extinction et d'intervention dans la gaine.

Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas, sous réserve de la mise en œuvre cumulative des dispositions suivantes :

• gaine technique en matériaux M0 (A1), présentant un degré coupe-feu EI 60 au moins ;
• local de réception isolé en local à risques importants (parois EI 120, porte EI 60) ;
• fermeture automatique des trappes d'introduction par dispositif coupe-feu EI 30 ;
• installation d'extinction automatique dans le local de réception ;
• désenfumage de la gaine et du local en pied de gaine ;
• vidange régulière du local de réception et nettoyage périodique de la gaine.

Dans les établissements de type O et U (hôtels et établissements sanitaires), le recours à des conteneurs mobiles est privilégié.

Les conduits et gaines techniques traversant les parois et planchers compartimentant l'établissement doivent maintenir le degré coupe-feu de l'élément traversé.

Cela concerne notamment :

• les conduits de ventilation et de désenfumage ;
• les conduits de fumée des installations de combustion ;
• les gaines techniques verticales (palières, électriques, fluides) ;
• les câbles et cheminements de câbles.

Les moyens utilisés pour assurer le maintien du degré coupe-feu sont :

• les clapets coupe-feu certifiés EI 60 ou EI 120, à fermeture automatique sur fusible thermique ou commande SSI ;
• les calfeutrements coupe-feu (plâtre, mortier, mousses intumescentes, bourrelets) certifiés selon NF EN 1366 ;
• les colliers intumescents pour traversées de canalisations plastiques.

Les gaines techniques verticales palières doivent être recoupées à chaque niveau par un plancher coupe-feu lorsqu'elles desservent plusieurs étages, ou être équipées d'une trappe de visite coupe-feu et d'un dispositif de fermeture en cas d'incendie.

L'étanchéité aux fumées des traversées est également contrôlée.

Les aménagements scéniques (scènes, planchers techniques, décors, machineries) des salles de spectacle, théâtres et auditoriums obéissent à des règles spécifiques en raison du risque incendie particulier qu'ils représentent (forte densité de matériaux combustibles, sources de chaleur scéniques, hauteur des cintres).

Principales exigences :

• les décors mobiles et éléments de costume doivent être réalisés en matériaux de classement M1 au minimum, ou ignifugés (PV à jour) ;
• les rideaux de scène sont en matériau M1, et un rideau de fer coupe-feu EI 60 minimum sépare la scène de la salle dans les théâtres à l'italienne ;
• les planchers techniques (passerelles, grils, dessous de scène) sont en matériaux M0 ou M1 ;
• les locaux de stockage de décors et les loges sont isolés en locaux à risques particuliers ;
• un désenfumage spécifique de la cage de scène est obligatoire (exutoires d'au moins 1/100e de la surface).

Les effets pyrotechniques, fumées scéniques et flammes nues sont soumis aux règles AM 13 et AM 14.

Les installations électriques scéniques (gradateurs, projecteurs, machineries) sont conformes aux normes électriques applicables.