Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques installés dans les établissements recevant du public. Ces équipements sont conçus, installés et entretenus de manière à assurer la sécurité des utilisateurs et à ne pas compromettre la sécurité incendie de l'établissement.

Les ascenseurs sont conformes à la directive européenne 2014/33/UE et aux normes NF EN 81-20 et NF EN 81-50 (règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs). Les escaliers mécaniques répondent à la norme NF EN 115-1.

Toute installation neuve fait l'objet d'une déclaration de mise en service et d'une attestation de conformité.

Ascenseur : appareil de levage desservant des niveaux définis, doté d'une cabine destinée au transport des personnes.

Monte-charge : appareil de levage destiné exclusivement au transport de marchandises, dont la cabine n'est pas accessible aux personnes.

Escalier mécanique : escalier roulant transportant des personnes en montée ou descente.

Trottoir roulant : dispositif horizontal ou faiblement incliné transportant des personnes.

Ascenseur prioritaire : ascenseur conforme à la NF EN 81-72, mis à disposition exclusive des sapeurs-pompiers en cas d'incendie.

Gaine d'ascenseur : espace vertical clos abritant la cabine, le contrepoids et les guides.

Les ascenseurs sont implantés dans des gaines exclusivement réservées à leur usage. Les caractéristiques des gaines sont :

• parois coupe-feu de degré 1 heure minimum (REI 60), portes coupe-feu de degré 1/2 heure (EI 30) avec dispositif de fermeture automatique ;
• ventilation haute permanente vers l'extérieur, de section minimale 1 % de la surface au sol de la gaine ;
• aucun autre équipement ou canalisation ne traverse la gaine ;
• éclairage permanent permettant l'accès et l'intervention.

Les machineries d'ascenseurs sont implantées dans des locaux techniques dédiés ou intégrées dans la gaine selon le type d'ascenseur (avec ou sans local des machines).

Les locaux des machines d'ascenseurs présentent les caractéristiques suivantes :

• parois coupe-feu de degré 1 heure ;
• porte coupe-feu de degré 1/2 heure équipée d'un ferme-porte ;
• ventilation permanente assurant le maintien d'une température compatible avec le fonctionnement des équipements (généralement comprise entre 5 °C et 40 °C) ;
• éclairage normal et éclairage de sécurité ;
• accès réservé au personnel autorisé, signalé par un panneau « LOCAL TECHNIQUE — ACCÈS RÉSERVÉ ».

Les ascenseurs « machine room less » (MRL) intègrent leurs équipements dans la gaine ou dans un coffret accessible depuis le palier supérieur.

En cas de détection d'incendie, les ascenseurs sont automatiquement renvoyés au niveau d'évacuation (généralement le rez-de-chaussée) et leurs portes restent ouvertes. Cette fonction de rappel automatique est asservie au système de sécurité incendie (SSI) de l'établissement.

Les utilisateurs ne doivent pas emprunter les ascenseurs en cas d'incendie, sauf instructions contraires des secours. Une signalisation permanente, conforme à la norme, rappelle cette consigne :

« EN CAS D'INCENDIE, NE PAS UTILISER L'ASCENSEUR — UTILISER LES ESCALIERS »

Cette signalisation est apposée à proximité de chaque palier d'ascenseur et dans la cabine.

Les établissements de grande hauteur ou présentant des caractéristiques particulières sont équipés d'au moins un ascenseur prioritaire conforme à la norme NF EN 81-72. Cet ascenseur :

• est mis à la disposition exclusive des sapeurs-pompiers en cas d'incendie ;
• est commandé par une clé spéciale ou un dispositif équivalent au niveau d'accès des secours ;
• continue à fonctionner pendant l'incendie, sous l'effet de l'AES ;
• présente une cabine résistante au feu et compatible avec le transport de matériel de secours ;
• communique avec le poste de sécurité par un dispositif de communication permanent.

L'ascenseur prioritaire dessert tous les niveaux et est repérable par un pictogramme normalisé représentant un casque de pompier.

Les ascenseurs sont alimentés par un circuit dédié issu du tableau général basse tension (TGBT). Pour les ascenseurs prioritaires, l'alimentation est doublée :

• une alimentation normale issue du TGBT ;
• une alimentation de sécurité issue de l'AES, prenant le relais en cas de défaillance de l'alimentation normale.

Les câbles d'alimentation des ascenseurs prioritaires sont résistants au feu (CR1) et installés dans des cheminements protégés. Le passage de l'alimentation normale à l'alimentation de sécurité est automatique et transparent pour l'utilisateur.

Chaque ascenseur est équipé d'une signalisation à l'intérieur de la cabine et sur les paliers comprenant :

• l'indication du sens de marche (montée/descente) ;
• l'indication du niveau atteint ;
• les boutons d'appel et de commande des étages, accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) selon les exigences réglementaires ;
• un bouton d'alarme relié à un système d'appel d'urgence permanent, permettant à un occupant bloqué de communiquer avec un service d'assistance ;
• un éclairage de cabine permanent, complété par un éclairage de sécurité automatique en cas de coupure.

Les commandes sont accessibles aux PMR (boutons à hauteur appropriée, marquage en relief et en braille).

Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants installés dans les ERP répondent à la norme NF EN 115-1. Ils sont équipés des dispositifs de sécurité suivants :

• arrêts d'urgence accessibles aux deux extrémités ;
• protection des accès par des balustrades ou écrans ;
• éclairage permanent des marches et des extrémités ;
• signalisation visuelle du sens de marche.

Les escaliers mécaniques sont arrêtés automatiquement en cas de détection incendie pour ne pas concentrer les personnes vers les zones sinistrées. Une vérification quotidienne de bon fonctionnement est effectuée par l'exploitant. Les vérifications périodiques annuelles sont confiées à un organisme agréé.

Les ascenseurs et escaliers mécaniques font l'objet d'un contrat de maintenance avec une entreprise spécialisée. Le contrat prévoit :

• une visite d'entretien périodique (généralement toutes les 6 semaines) ;
• les interventions de dépannage en cas de panne ;
• la disponibilité d'un service d'astreinte permanent ;
• la fourniture des pièces de rechange.

Les ascenseurs sont en outre soumis à un contrôle technique tous les 5 ans par un contrôleur technique habilité, conformément aux dispositions du décret du 9 septembre 2004 et de l'arrêté du 18 novembre 2004. Le rapport de contrôle est consigné dans le carnet d'entretien et présenté à la commission de sécurité.