Chapitre Ier — Stabilité et solidité des bâtiments (R.131-1 à R.131-4)
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Article R.131-1
En vigueur
Stabilité — Champ d'application
Dernière mise à jour : 1 juillet 2021
Les bâtiments et leurs équipements doivent être conçus, réalisés et entretenus de manière à résister, dans des conditions normales d'utilisation, aux charges et sollicitations auxquelles ils sont exposés (charges permanentes, charges d'exploitation, neige, vent, séisme).
Les règles techniques de calcul et de mise en œuvre sont précisées par des arrêtés du ministre chargé de la construction, qui renvoient notamment aux Eurocodes et à leurs annexes nationales.
Article R.131-2
En vigueur
Stabilité — Maintien en bon état
Dernière mise à jour : 1 juillet 2021
Le propriétaire du bâtiment est responsable du maintien en bon état de stabilité et de solidité de la construction. Il doit faire procéder aux vérifications nécessaires en cas de désordre constaté (fissures structurelles, déformations anormales, mouvements de terrain).
