Section 1 : Définitions et classifications (R. 146-3 à R. 146-5)

3 articles →

Section 2 : Conception et utilisation (R. 146-6 à R. 146-11)

6 articles →

Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1 (R. 146-12 à R. 146-17)

6 articles →

Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux (R. 146-18 à R. 146-24)

7 articles →

Section 5 : Mesures de contrôle (R. 146-25 à R. 146-35)

11 articles →

Arrêté du 30 décembre 2011 — Règlement de sécurité IGH

Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre...

10 articles →

Ancienne numérotation R. 122-1 à R. 122-29 (abrogée au 1er juillet 2021)

Articles remplacés par les articles R. 146-1 à R. 146-35 lors de la recodification du CCH (décret n°...

40 articles →