Article abrogé par le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025. Le droit en vigueur figure aux articles R. 141-1 à R. 141-17 ; ce texte est conservé à titre historique.

Les bâtiments sont conçus, construits et exploités de manière à :

1. Permettre l'évacuation rapide et en bon ordre des occupants en cas de sinistre ;
2. Permettre l'accès des secours et faciliter leur intervention ;
3. Limiter la propagation du feu et des fumées au sein du bâtiment et vers les bâtiments voisins ;
4. Préserver la stabilité au feu des structures durant le temps nécessaire à l'évacuation et à l'intervention.

Ces objectifs sont déclinés en règles techniques selon la nature du bâtiment (habitation, ERP, bâtiment professionnel, IMH, IGH).

Article abrogé par le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025. Le droit en vigueur figure aux articles R. 141-1 à R. 141-17 ; ce texte est conservé à titre historique.

Les règles de sécurité incendie sont différenciées selon la catégorie de bâtiment :

• Bâtiments d'habitation (Chapitre II) — Arrêté du 31 janvier 1986
• ERP — Établissements Recevant du Public (Chapitre III) — Arrêté du 25 juin 1980
• Bâtiments à usage professionnel (Chapitre IV) — Code du travail
• Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH) (Chapitre V) — Arrêté du 7 août 2019
• Immeubles de Grande Hauteur (IGH) (Chapitre VI) — Arrêté du 30 décembre 2011