Anciens articles D. 141-1 à D. 141-13 (abrogés par le décret n° 2025-1100)

Article abrogé par le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025. Le droit en vigueur figure aux articles R. 141-1 à R. 141-17 ; ce texte est conservé à titre historique.

Les bâtiments sont conçus, construits et exploités de manière à :

1. Permettre l'évacuation rapide et en bon ordre des occupants en cas de sinistre ;
2. Permettre l'accès des secours et faciliter leur intervention ;
3. Limiter la propagation du feu et des fumées au sein du bâtiment et vers les bâtiments voisins ;
4. Préserver la stabilité au feu des structures durant le temps nécessaire à l'évacuation et à l'intervention.

Ces objectifs sont déclinés en règles techniques selon la nature du bâtiment (habitation, ERP, bâtiment professionnel, IMH, IGH).