Titre IV — Sécurité des personnes contre les risques d'incendie (R. 141-1 à R.146-35)
Règles générales et dispositions particulières par type de bâtiment : habitation, ERP, bâtiments professionnels, IMH, IGH.
CCH — Titre IV, Chapitre Ier — Règles générales (R. 141-1 à R. 141-17)
Règlement de sécurité incendie, exigences fonctionnelles, registre de sécurité incendie, classificat...
19 articles →CCH — Titre IV, Chapitre II — Bâtiments d'habitation (R. 142-1 à R. 142-5)
Protection des habitants contre l'incendie, détecteurs de fumée, parties communes. Texte officiel vé...
5 articles →CCH — Livre Ier, Titre IV, Chapitre III — Établissements recevant du public (R. 143-1 à R. 143-47)
Articles R. 143-1 à R. 143-47 du code de la construction et de l'habitation, en vigueur depuis la re...
102 articles →CCH — Titre IV, Chapitre IV — Bâtiments à usage professionnel (R. 144-1)
Renvoi au code du travail (quatrième partie, livre II, titre I, chapitre VI). Texte officiel vérifié...
1 article →CCH — Titre IV, Chapitre V — Immeubles de moyenne hauteur (R. 145-1 à R. 145-6)
Définition des immeubles de moyenne hauteur et règles de rénovation de façade. Texte officiel vérifi...
6 articles →CCH — Livre Ier, Titre IV, Chapitre VI — Immeubles de grande hauteur (R. 146-1 à R. 146-35)
Articles R. 146-1 à R. 146-35 du code de la construction et de l'habitation, en vigueur depuis la re...
85 articles →
Chargement de la section...