Article Principes
En vigueur
Principes de sécurité propres aux IGH
Le règlement IGH repose sur une logique différente de celle des ERP : la hauteur rendant l'évacuation totale immédiate et l'action des échelles aériennes impossibles, l'immeuble doit permettre de « vaincre le feu avant qu'il n'ait atteint une dangereuse extension ». Trois principes structurants :
- compartimentage : le feu doit rester confiné dans le compartiment où il a pris naissance ;
- évacuation en deux temps : seuls les occupants du compartiment sinistré évacuent immédiatement (vers les compartiments voisins ou les niveaux inférieurs), le reste de l'immeuble étant mis en sécurité de façon différée ;
- autonomie de lutte : détection généralisée, moyens hydrauliques en charge, service de sécurité permanent et ascenseurs prioritaires permettent la lutte de l'intérieur.
Article Classement GH
En vigueur
Classes d'IGH (GHA à ITGH)
Les immeubles de grande hauteur sont classés selon leur activité principale (article R. 122-5 du CCH, repris par le règlement) :
- GHA : habitation ;
- GHO : hôtels ;
- GHR : enseignement ;
- GHS : dépôts d'archives ;
- GHTC : tours de contrôle ;
- GHU : usage sanitaire ;
- GHW 1 / GHW 2 : bureaux (plancher bas entre 28 et 50 m / au-delà de 50 m) ;
- GHZ : usage principal mixte ;
- ITGH : immeuble de très grande hauteur (plancher bas du dernier niveau à plus de 200 m), soumis à des exigences renforcées.
Le seuil IGH est fixé à 28 m pour l'habitation et 50 m pour les autres usages (R. 122-2 du CCH).
Article Compartimentage
En vigueur
Compartiments : dimensions et isolement
L'immeuble est divisé en compartiments :
- chaque compartiment occupe en principe un niveau (deux niveaux si la surface cumulée reste dans la limite, trois pour des duplex/triplex sous conditions) ;
- la surface hors œuvre d'un compartiment n'excède pas 2 500 m² ;
- les parois, planchers et blocs-portes séparatifs présentent un degré coupe-feu 2 heures (REI 120 / EI 120), y compris pour les traversées de gaines et canalisations (clapets, calfeutrements) ;
- les dispositifs d'intercommunication entre compartiments et avec les escaliers sont réalisés par sas avec portes pare-flammes en va-et-vient.
Les façades respectent la règle du C + D pour s'opposer à la propagation verticale du feu d'un compartiment à l'autre.
Article Dégagements
En vigueur
Escaliers et circulations
Chaque compartiment est desservi par au moins deux escaliers, qui doivent être :
- encloisonnés dans des cages coupe-feu, accessibles par des dispositifs d'intercommunication (sas) ;
- mis à l'abri des fumées (mise en surpression des cages et/ou des sas, désenfumage des circulations) ;
- continus jusqu'au niveau d'évacuation vers l'extérieur, avec distances maximales à parcourir depuis tout point du compartiment encadrées par le règlement.
Les circulations horizontales communes sont désenfumées mécaniquement ; leur aménagement (largeurs, portes, revêtements) suit des exigences renforcées par rapport aux ERP.
Article SSI & détection
En vigueur
Détection incendie généralisée et SSI
Les IGH sont équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A comportant :
- une détection automatique d'incendie généralisée (circulations, locaux, gaines, combles techniques) à sensibilité adaptée ;
- une alarme sélective par compartiment : seul le compartiment sinistré (et les niveaux définis par le scénario) reçoit l'ordre d'évacuation, conformément au principe d'évacuation en deux temps ;
- les asservissements : démarrage du désenfumage, fermeture des portes et clapets coupe-feu, non-arrêt des ascenseurs dans le compartiment sinistré, gestion des sas ;
- le report et la commande centralisée au poste central de sécurité incendie (PCSI), occupé en permanence.
Article Service de sécurité
En vigueur
Service permanent de sécurité incendie (SSIAP)
La direction de chaque IGH met en place un service permanent de sécurité incendie et d'assistance à personnes, présent 24 h/24, dont l'effectif et la qualification (agents SSIAP 1/2/3) sont fixés selon la classe et l'importance de l'immeuble — les exigences étant renforcées en ITGH.
Ses missions :
- surveillance du poste central de sécurité incendie et exploitation du SSI ;
- levée de doute et première intervention sur tout début de sinistre ;
- organisation de l'évacuation en deux temps et assistance aux personnes ;
- accueil et guidage des sapeurs-pompiers, tenue du registre de sécurité, suivi des vérifications techniques ;
- rondes de prévention et délivrance des permis de feu pour les travaux par points chauds.
Le propriétaire est par ailleurs tenu de faire visiter l'immeuble par la commission de sécurité selon la périodicité réglementaire (visites triennales en principe).
Article Moyens hydrauliques
En vigueur
Colonnes en charge et moyens d'extinction
La lutte de l'intérieur s'appuie sur des moyens hydrauliques dimensionnés pour la hauteur :
- colonnes humides (« en charge ») maintenues en pression par surpresseurs, alimentées par des réserves d'eau propres à l'immeuble, avec prises de 65 et 40 mm à chaque niveau dans les dispositifs d'accès aux escaliers (les colonnes sèches restant admises pour les niveaux les plus bas selon les cas) ;
- robinets d'incendie armés (RIA) lorsque la classe de l'immeuble l'exige ;
- extincteurs portatifs appropriés répartis dans les circulations et locaux techniques ;
- en ITGH : extinction automatique à eau de type sprinkleur généralisée.
Les besoins en eau et les accès des engins (voies pompiers, aires de mise en station) sont validés avec le SDIS dès la conception.
Article Ascenseurs
En vigueur
Ascenseurs prioritaires et dispositions techniques
Les ascenseurs et monte-charges font l'objet de dispositions spécifiques :
- des ascenseurs prioritaires, équipés d'un dispositif d'appel et de commande réservé aux sapeurs-pompiers (manœuvre pompiers), permettent d'atteindre chaque compartiment ; leurs gaines et paliers d'accès sont protégés ;
- le non-arrêt automatique au niveau sinistré est asservi à la détection incendie ;
- les cabines disposent d'un dispositif de communication avec le poste central de sécurité ;
- l'alimentation électrique des ascenseurs prioritaires est secourue (basculement sur les sources de sécurité).
Article Électricité sécurité
En vigueur
Alimentations électriques de sécurité et éclairage
Les installations de sécurité — SSI, ventilateurs de désenfumage, surpresseurs des colonnes, ascenseurs prioritaires, éclairage minimal de sécurité, moyens de communication — disposent d'une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme aux normes applicables :
- sources de remplacement autonomes (groupes électrogènes) reprenant automatiquement les installations de sécurité en cas de défaillance de la source normale ;
- canalisations électriques résistant au feu (CR1-C1) pour les circuits de sécurité ;
- éclairage de sécurité d'évacuation et d'ambiance dans les circulations, escaliers et locaux, complété par l'éclairage minimal maintenu des parties communes.
Article Exploitation
En vigueur
Obligations d'exploitation : registre, exercices, occupants
En exploitation, le propriétaire (ou son mandataire) doit notamment :
- tenir à jour le registre de sécurité (consignes, vérifications techniques périodiques, exercices, formation du service de sécurité) ;
- limiter le potentiel calorifique dans les compartiments (revêtements, mobilier, stockages) conformément au règlement ;
- informer les occupants des consignes d'évacuation en deux temps et organiser les exercices et essais périodiques des installations de sécurité ;
- soumettre les travaux (aménagements, modifications) à autorisation préalable et les encadrer (permis de feu, isolement des zones en chantier) ;
- présenter l'immeuble aux visites périodiques de la commission de sécurité et lever les prescriptions émises.