CCH — Titre IV, Chapitre Ier — Règles générales (R. 141-1 à R. 141-17)
Règlement de sécurité incendie, exigences fonctionnelles, registre de sécurité incendie, classification au feu, agréments. Chapitre réécrit par le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 (anciens D. 141-1 à D. 141-13 abrogés). Texte officiel vérifié sur Légifrance le 30/09/2026.
Section 1 : Définitions (R. 141-1 à R. 141-2)
2 articles →
Section 2 : Exigences fonctionnelles (R. 141-3 à R. 141-9)
7 articles →
Section 3 : Registre de sécurité incendie (R. 141-10 à R. 141-11)
2 articles →
Section 4 : Classification des produits, éléments de construction et des matériaux d'aménagement (R. 141-12 à R. 141-14)
3 articles →
Section 5 : Agréments des laboratoires et des organismes vérificateurs (R. 141-15 à R. 141-17)
3 articles →
Anciens articles D. 141-1 à D. 141-13 (abrogés par le décret n° 2025-1100)
Articles remplacés par les articles R. 141-1 à R. 141-17 (décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025)....
2 articles →
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