CCH — Titre IV, Chapitre V — Immeubles de moyenne hauteur (R. 145-1 à R. 145-6) : Code de la construction et de l'habitation

Chapitre

CCH — Titre IV, Chapitre V — Immeubles de moyenne hauteur (R. 145-1 à R. 145-6)

Définition des immeubles de moyenne hauteur et règles de rénovation de façade. Texte officiel vérifié sur Légifrance le 30/09/2026.

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