Article R. 4141-1
En vigueur
Information sur les risques pour la santé et la sécurité
L'employeur, en application de l'article L. 4141-1, informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun.
Cette information porte notamment sur :
- les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- les mesures de prévention des risques identifiés ;
- le rôle des services de prévention et de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel ;
- les dispositions contenues dans le règlement intérieur en matière de SST ;
- les consignes de sécurité et de premiers secours.
Article R. 4141-3
En vigueur
Formation à la sécurité dispensée par l'employeur
La formation à la sécurité a pour objet d'instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l'établissement.
Elle porte notamment sur :
- les conditions de circulation dans l'entreprise ;
- les conditions d'exécution du travail (équipements, modes opératoires, gestes et postures) ;
- la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.
La formation est pratique et appropriée au poste de travail. Elle est dispensée pendant le temps de travail et financée par l'employeur.
Article R. 4141-13
En vigueur
Formation renforcée (postes à risques)
Une formation renforcée à la sécurité ainsi qu'un accueil et une information adaptés sont dispensés aux travailleurs affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ainsi qu'aux salariés en CDD ou intérim sur ces postes.
La liste des postes à risques particuliers est établie par l'employeur après avis du médecin du travail et du CSE. Elle figure au DUERP et fait l'objet d'une réactualisation périodique.
La formation renforcée comporte une part théorique approfondie sur les risques et une part pratique adaptée aux conditions réelles du poste, ainsi qu'une vérification de l'acquisition des compétences.
Article R. 4142-1
En vigueur
Formation des élus du CSE
Les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Cette formation, d'une durée minimale fixée par décret (5 jours lors du premier mandat depuis 2022, 3 jours en cas de renouvellement), est :
- dispensée par un organisme agréé ;
- prise en charge par l'employeur (frais pédagogiques, transport, hébergement) ;
- imputée sur le temps de travail sans réduction de rémunération.
