Tous les textes incendie, ERP, IGH et code du travail
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Réglementation incendie & ERP
Code de la construction, règlement de sécurité ERP, IGH, habitations.
Texte de référence regroupant l'ensemble des règles applicables à la construction, à la sécurité incendie des ERP, des IGH et des bâtiments d'habitation.
Arrêté ministériel modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Arrêté ministériel relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Classement par familles (1ère, 2e, 3eA, 3eB, 4e) selon hauteur et nombre de logements.