Tous les textes incendie, ERP, IGH et code du travail
Navigation hiérarchique : Code → Livre → Titre → Chapitre → Section → Article. Mise à jour permanente avec Légifrance.
Consultation libre de toute la réglementation.
Au-delà de quelques minutes de lecture, un espace client gratuit vous sera proposé pour continuer — créez-le dès maintenant, il prend quelques secondes.
Environnement & énergie
Installations classées (ICPE), nomenclature, SEVESO III, dispositif Éco-Énergie Tertiaire.
Livre V, Titre Ier du Code de l'environnement : régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), nomenclature, régimes d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration, prévention des accidents majeurs (SEVESO).
Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) : obligation de réduction des consommations d'énergie des bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus (L. 174-1 du CCH, décret n° 2019-771, arrêtés méthode), déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT.