ATICSIS
Section

Section 2 — Parois

2 articles

Article 8 En vigueur

Parois — Enveloppe du logement

Dernière mise à jour : 5 avril 1986

Les parois séparatives des habitations individuelles des 1re et 2e familles jumelées ou réunies en bande doivent être coupe-feu de degré ¼ h.

À l'exclusion des façades, les parois verticales de l'enveloppe du logement doivent être :

  • CF ½h pour les habitations collectives de la 2e famille et pour les habitations de la 3e famille ;
  • CF 1h pour les habitations de la 4e famille.

Les blocs-portes palières desservant les logements doivent être :

  • pare-flammes ¼h pour les habitations collectives 2e famille et habitations 3e famille ;
  • pare-flammes ½h pour les habitations 4e famille.
Voir sur Légifrance ↗

Article 9 En vigueur

ERP et locaux collectifs résidentiels

Dernière mise à jour : 5 avril 1986

Les établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du CCH, auxquels sont assimilés les locaux collectifs résidentiels de plus de 50 m² établis dans les bâtiments d'habitation collectifs, doivent respecter les conditions fixées par le règlement de sécurité contre l'incendie des ERP (art. R. 123-12 CCH).

Voir sur Légifrance ↗
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