La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 constitue la nomenclature des installations classées. Chaque rubrique, identifiée par un numéro à quatre chiffres, décrit une substance ou une activité et fixe, par seuils (quantité, puissance, surface, capacité...), le régime applicable :

• A : autorisation ;
• E : enregistrement ;
• D : déclaration ;
• DC : déclaration avec contrôle périodique.

La colonne B fixe le rayon d'affichage de l'enquête publique pour les installations soumises à autorisation.

La série 1xxx regroupait historiquement les substances et préparations dangereuses (toxiques, comburantes, explosibles, inflammables, combustibles). Depuis la transposition de SEVESO III au 1er juin 2015, l'essentiel de ces rubriques « substances » a été transféré vers la série 4000, alignée sur le règlement CLP.

Restent notamment en série 1000 des rubriques telles que 1450 (solides inflammables), 1510 → reclassée, ou les rubriques relatives aux produits explosifs (1311 et suivantes) et à la distribution de carburants. La rubrique 1978 encadre par ailleurs les solvants (directive IED, chapitre V).

La série 2xxx classe les activités par branches. Exemples représentatifs pour les exploitants :

• 1510 : entrepôts couverts stockant des matières combustibles (régimes selon volume et tonnage) ;
• 2160 : silos de céréales ;
• 2345 / 2340 : blanchisseries et pressing ;
• 2560 / 2565 : travail mécanique et traitement de surface des métaux ;
• 27xx : installations de gestion de déchets (transit, tri, traitement, stockage) ;
• 2910 : installations de combustion (chaudières, groupes électrogènes) — seuil de déclaration à 1 MW ;
• 2925 : ateliers de charge d'accumulateurs ;
• 2935 : parcs de stationnement couverts (rubrique supprimée en 2018, repris par le règlement ERP/habitation selon les cas).

Chaque rubrique définit ses seuils propres : puissance, capacité, surface ou tonnage.

La série 3xxx transpose l'annexe I de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) : grandes installations de combustion (3110), raffinage, sidérurgie, chimie, traitement de déchets, élevages intensifs (3660), etc.

Ces installations, toujours soumises à autorisation, doivent exploiter selon les meilleures techniques disponibles (MTD) décrites dans les conclusions « BATC » sectorielles, réexaminer leurs conditions d'exploitation après chaque publication de conclusions MTD, et établir le cas échéant un rapport de base sur l'état des sols et des eaux souterraines.

Créée au 1er juin 2015, la série 4xxx classe les substances et mélanges dangereux selon les classes, catégories et mentions de danger du règlement CLP (CE) n° 1272/2008. Chaque rubrique fixe :

• les seuils de classement (déclaration, enregistrement, autorisation) ;
• les quantités seuil bas et seuil haut SEVESO.

Exemples : 4110 (toxicité aiguë catégorie 1), 4130 (toxicité aiguë par inhalation), 4331 (liquides inflammables de catégorie 2 ou 3), 4510 (dangereux pour le milieu aquatique), 4718 (gaz inflammables liquéfiés — GPL), 4734 (produits pétroliers).

Le statut SEVESO de l'établissement s'apprécie par rubrique et par règle de cumul (voir la section SEVESO).

Synthèse des quatre régimes de la nomenclature :

• Autorisation (A) : dossier complet (étude d'impact, étude de dangers), enquête publique, arrêté préfectoral d'autorisation environnementale ; délai d'instruction usuel 9 à 12 mois.
• Enregistrement (E) : dossier de conformité aux arrêtés ministériels de prescriptions générales, consultation du public simplifiée ; environ 5 mois.
• Déclaration (D) : télédéclaration préalable à la mise en service, respect des prescriptions générales types.
• Déclaration contrôlée (DC) : déclaration + contrôle périodique par organisme agréé (périodicité de droit commun : 5 ans).

En dessous des seuils de classement, l'installation est dite « non classée » (NC) : elle reste soumise au règlement sanitaire départemental et aux polices générales.