Code de la construction

Sécurité incendie — Habitations collectives

Immeubles d'habitation classés par familles (1ère à 4e). Au-delà : régime IGH. Obligations propriétaire / syndic / bailleur.

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5Obligations clés

4Périodicités

15 minPour démarrer

30 jEssai gratuit

Hébergé en France — RGPD

Signature eIDAS UE 910/2014

Source officielle Légifrance

Support sous 24 h ouvrées

Vos obligations réglementaires

Ce que la réglementation impose

5 obligations clés pour votre activité. Cliquez pour découvrir le détail et les références aux textes officiels.

01 Détecteurs de fumée (DAAF)

Obligatoires dans chaque logement (depuis le 8 mars 2015). Fourniture par le bailleur, maintenance occupant.

02 Désenfumage cages d'escalier

Selon famille (3e et 4e familles obligatoirement).

03 Colonnes sèches / humides

4e famille : colonnes obligatoires, contrôle annuel.

04 Maintenance ascenseurs

Contrats obligatoires, vérifications quinquennales.

05 Carnet d'entretien immeuble

Tenu par le syndic (Loi SRU).

Consulter les textes réglementaires complets

Notre méthode en 4 étapes

Un partenariat de conseil et de service

Bien plus qu'un logiciel de conformité : un cabinet conseil sécurité couplé à une plateforme qui automatise l'ensemble de vos obligations.

Diagnostic & cadrage

Audit de votre périmètre, identification des obligations applicables selon votre type d'établissement et hiérarchisation des priorités.

Mise en route guidée

Configuration de la plateforme avec un expert ATICSIS. Import de votre historique (registres, vérifications). Calendrier d'échéances calibré sur votre activité.

Conseil au quotidien

Veille réglementaire continue, mises à jour Légifrance, alertes 30 jours, réponses aux questions terrain sous 24 h ouvrées par nos consultants.

Préparation aux contrôles

Dossier de sécurité prêt en 2 clics, coaching avant la Commission de sécurité, le SDIS, l'Inspection du travail ou la DREAL selon les cas.

L'impact concret

Le quotidien avant et après ATICSIS

Une transformation observée chez la grande majorité des établissements après 90 jours d'utilisation.

Sans ATICSIS

Un quotidien sous tension

Registres papier ou Excel dispersés, perte d'historique à chaque mouvement de personnel
Échéances oubliées, observations non levées, équipements en retard de vérification
Préparation des visites Commission ou SDIS dans l'urgence, dossier reconstitué à la hâte
Veille réglementaire chronophage, risque de passer à côté d'une évolution majeure
Difficulté à justifier la conformité auprès des assurances ou de votre Direction

Avec ATICSIS

Une conformité maîtrisée

Registre unique centralisé, historique préservé, accès partagé entre équipes et sites
Calendrier annuel automatique, alertes 30 jours avant échéance, traçabilité totale
Dossier de sécurité prêt en 2 clics, QR code SDIS pour la visite, coaching avant audit
Mises à jour Légifrance automatiques chaque semaine — vos textes restent à jour
Tableaux de bord prêts à exporter pour la Direction, le CSE et les compagnies d'assurance

Pédagogie réglementaire

Pour bien respecter la réglementation, il faut d'abord la comprendre

La conformité ne se résume pas à cocher des cases. ATICSIS vous explique, pour chaque obligation, pourquoi le texte existe, qui est concerné, et comment l'appliquer concrètement sur votre terrain.

Vous gagnez en autonomie : vos équipes prennent la mesure des enjeux et savent répondre aux contrôleurs en cas de visite.

Consulter notre portail réglementation

Textes officiels intégraux

+1 000 articles consolidés depuis Légifrance, mis à jour chaque semaine : CCH ERP, Arrêté du 25 juin 1980, Code du travail SST.

Décryptage par un expert

Chaque obligation est annotée par nos consultants : sens du texte, jurisprudence, cas pratiques, pièges classiques à éviter.

Périodicités automatisées

Toutes les fréquences imposées par les textes sont calculées et programmées. Alertes 30 jours avant chaque échéance.

Questions terrain illimitées

Une situation atypique sur votre site ? Nos consultants répondent par email ou téléphone selon votre offre, sous 24 h ouvrées.

Ce qu'ATICSIS automatise

Conforme Code de la construction, sans paperasse

5 fonctionnalités clés pré-configurées pour votre activité.

Suivi maintenance ascenseurs / colonnes
Calendrier vérifications réglementaires
Plan de Prévention pour entreprises (façade, toiture, espaces verts)
Permis de Feu pour rénovations
Export rapport annuel syndic

Calendrier réglementaire

Périodicités de référence

Programmées et alertées automatiquement par ATICSIS — vous ne ratez plus aucune échéance.

Équipement ou vérification	Fréquence imposée
Colonnes sèches	Annuel
Désenfumage cages d'escalier	Annuel
Ascenseurs	Semestriel + Quinquennal
Extincteurs parties communes	Annuel

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L'offre adaptée à votre code de la construction

3 plans, multi-sites illimités sur tous, sans engagement. Vous ajustez à tout moment.

Essentiel

Registre de Sécurité Incendie pour petits ERP ou sites simples.

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Multi-sites illimités
Calendrier & alertes 30 j
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Questions fréquentes

Vos questions sur Code de la construction

Qui est responsable ? Syndic ou copropriété ?

Le syndic agit au nom de la copropriété. Les obligations restent à la charge du syndicat des copropriétaires. ATICSIS centralise pour syndics gérant un parc.

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Essai gratuit 30 jours, paramétrage adapté à votre activité, sans carte bancaire. Un expert ATICSIS vous accompagne.

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