Loi 1901

Associations & locaux associatifs

Associations recevant du public dans leurs locaux ou organisant des événements ponctuels (Loi 1901). Régime ERP applicable.

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4Obligations clés
2Périodicités
15 minPour démarrer
30 jEssai gratuit
Hébergé en France — RGPD
Signature eIDAS UE 910/2014
Source officielle Légifrance
Support sous 24 h ouvrées
Vos obligations réglementaires

Ce que la réglementation impose

4 obligations clés pour votre activité. Cliquez pour découvrir le détail et les références aux textes officiels.

01 Local associatif > seuil 5e cat.
Devient ERP soumis au registre.
02 Manifestation temporaire
Notice de sécurité à déposer en Mairie / Préfecture (selon ampleur).
03 Bénévoles formés
Formation sécurité incendie de base recommandée.
04 Document Unique
Si l'association emploie ≥ 1 salarié : DUERP obligatoire.
Consulter les textes réglementaires complets
Notre méthode en 4 étapes

Un partenariat de conseil et de service

Bien plus qu'un logiciel de conformité : un cabinet conseil sécurité couplé à une plateforme qui automatise l'ensemble de vos obligations.

1

Diagnostic & cadrage

Audit de votre périmètre, identification des obligations applicables selon votre type d'établissement et hiérarchisation des priorités.

2

Mise en route guidée

Configuration de la plateforme avec un expert ATICSIS. Import de votre historique (registres, vérifications). Calendrier d'échéances calibré sur votre activité.

3

Conseil au quotidien

Veille réglementaire continue, mises à jour Légifrance, alertes 30 jours, réponses aux questions terrain sous 24 h ouvrées par nos consultants.

4

Préparation aux contrôles

Dossier de sécurité prêt en 2 clics, coaching avant la Commission de sécurité, le SDIS, l'Inspection du travail ou la DREAL selon les cas.

L'impact concret

Le quotidien avant et après ATICSIS

Une transformation observée chez la grande majorité des établissements après 90 jours d'utilisation.

Sans ATICSIS

Un quotidien sous tension

  • Registres papier ou Excel dispersés, perte d'historique à chaque mouvement de personnel
  • Échéances oubliées, observations non levées, équipements en retard de vérification
  • Préparation des visites Commission ou SDIS dans l'urgence, dossier reconstitué à la hâte
  • Veille réglementaire chronophage, risque de passer à côté d'une évolution majeure
  • Difficulté à justifier la conformité auprès des assurances ou de votre Direction
Avec ATICSIS

Une conformité maîtrisée

  • Registre unique centralisé, historique préservé, accès partagé entre équipes et sites
  • Calendrier annuel automatique, alertes 30 jours avant échéance, traçabilité totale
  • Dossier de sécurité prêt en 2 clics, QR code SDIS pour la visite, coaching avant audit
  • Mises à jour Légifrance automatiques chaque semaine — vos textes restent à jour
  • Tableaux de bord prêts à exporter pour la Direction, le CSE et les compagnies d'assurance
Pédagogie réglementaire

Pour bien respecter la réglementation, il faut d'abord la comprendre

La conformité ne se résume pas à cocher des cases. ATICSIS vous explique, pour chaque obligation, pourquoi le texte existe, qui est concerné, et comment l'appliquer concrètement sur votre terrain.

Vous gagnez en autonomie : vos équipes prennent la mesure des enjeux et savent répondre aux contrôleurs en cas de visite.

Consulter notre portail réglementation
Textes officiels intégraux
+1 000 articles consolidés depuis Légifrance, mis à jour chaque semaine : CCH ERP, Arrêté du 25 juin 1980, Code du travail SST.
Décryptage par un expert
Chaque obligation est annotée par nos consultants : sens du texte, jurisprudence, cas pratiques, pièges classiques à éviter.
Périodicités automatisées
Toutes les fréquences imposées par les textes sont calculées et programmées. Alertes 30 jours avant chaque échéance.
Questions terrain illimitées
Une situation atypique sur votre site ? Nos consultants répondent par email ou téléphone selon votre offre, sous 24 h ouvrées.
Ce qu'ATICSIS automatise

Conforme Loi 1901, sans paperasse

5 fonctionnalités clés pré-configurées pour votre activité.

  • Mode 5e catégorie simplifié
  • Modèles de notices pour manifestations
  • Suivi bénévoles formés
  • Export PDF Mairie / Préfecture
  • Tarif associatif disponible
Calendrier réglementaire

Périodicités de référence

Programmées et alertées automatiquement par ATICSIS — vous ne ratez plus aucune échéance.

Équipement ou vérification Fréquence imposée
Extincteurs Annuel
Éclairage de sécurité Mensuel + Annuel
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L'offre adaptée à votre loi 1901

3 plans, multi-sites illimités sur tous, sans engagement. Vous ajustez à tout moment.

Essentiel

Registre de Sécurité Incendie pour petits ERP ou sites simples.

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  • Registre Incendie complet
  • Multi-sites illimités
  • Calendrier & alertes 30 j
  • QR code SDIS
  • eIDAS Simple
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  • SLA 4 h + support tél.
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Questions fréquentes

Vos questions sur Loi 1901

Notre asso utilise une salle municipale, qui est responsable ?
La commune (propriétaire des locaux) reste responsable de la conformité ERP. L'association doit respecter les consignes affichées et déclarer les manifestations exceptionnelles.

Conforme Loi 1901 en 15 minutes

Essai gratuit 30 jours, paramétrage adapté à votre activité, sans carte bancaire. Un expert ATICSIS vous accompagne.

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