Registre de securite
Document reglementaire centralisant toutes les verifications.
Comprendre l'équipement Registre
Présentation — fonction de l'équipement
Registre obligatoire en ERP (CCH R.123-51) consignant : verifications periodiques, rapports d'organismes agrees, exercices d'evacuation, formations du personnel, interventions et reparations, observations de la commission de securite et leurs levees. Doit pouvoir etre presente sur demande lors de visite SDIS.
Établissements concernés — matrice d'applicabilité
Niveau d'exigence par type d'établissement. Une obligation explicite (rouge) est inscrite dans un texte ; une recommandation (orange) procède de l'usage ou d'une bonne pratique imposée en commission ; « selon configuration » (bleu) dépend de la catégorie, du seuil ou de la configuration retenue :
Cadre réglementaire & normes — textes publics applicables
Textes officiels (codes, arrêtés, normes AFNOR/EN) qui encadrent la conception, l'installation et la maintenance de cet équipement :
Mettre l'équipement en œuvre sur le terrain
Cheminement pratique — de la conception à l'exploitation
Périodicités de vérification & maintenance — échéances réglementaires
Échéances à respecter pour la vérification et la maintenance. Les intervenants « société agréée » renvoient à un organisme agréé ou à un installateur qualifié (souvent certifié APSAD I/N selon la règle).
| Action | Périodicité | Intervenant |
|---|---|---|
| Mise a jour permanente | continu | exploitant / SSI |
| Presentation a la commission | a chaque visite | exploitant |
Checklist visite SDIS — état sauvegardé en local
Points clés à vérifier en commission de sécurité ou lors d'un audit terrain. Cochez en visite — l'état est conservé sur ce navigateur uniquement.
Erreurs courantes — pièges à éviter
Bonnes pratiques — retours terrain & recommandations
FAQ pro, synergies équipements et coût indicatif
FAQ professionnelle — questions terrain
Registre numerique ATICSIS / Securibat : conforme legalement ?
Oui sous reserve de respecter les conditions de l'arrete : tracabilite, datation, signature ou identifiant, conservation, accessibilite. Le decret 2017-1819 sur la dematerialisation des registres reglementaires a clarifie le cadre.
Conservation : duree minimale ?
Toute la duree de vie de l'etablissement, et a transmettre lors de toute cession. Pour les pieces jointes (rapports) : minimum 5 ans, recommande 10 ans.
Le registre doit etre signe ?
Pas de signature globale, mais chaque inscription doit identifier l'auteur (nom + qualite). Pour les rapports d'organismes : signature originale ou electronique qualifiee.
Qui peut le tenir : exploitant, RSSI, SSIAP ?
Sous la responsabilite de l'exploitant. Concretement : peut etre tenu par SSIAP 1/2/3, responsable securite, ou prestataire externe (cf. fonction de SSIAP 3 / coordinateur SSI). Tracabilite de l'auteur de chaque inscription.
Registre papier ou numerique : avantages ?
Papier : simple, pas de dependance technique, valeur juridique reconnue. Numerique : tracabilite automatique, alertes echeance, partage facilite, mais necessite continuite logicielle.
Registre lieux de travail = registre ERP ?
Non, peuvent etre distincts. Code travail R.4711-1 = registre des installations electriques, ventilations, equipements pression, etc. Reglement ERP = securite incendie. Souvent fusionnes en pratique.
Synergies équipements — éléments complémentaires
Cet équipement interagit avec d'autres systèmes de sécurité incendie :
Coût indicatif — ordres de grandeur
Outils ATICSIS intégrés
Outils ATICSIS intégrés — dimensionnement & suivi assisté
Pour vous aider à concevoir, dimensionner ou suivre cet équipement, ATICSIS intègre les outils métier suivants :