ATICSIS
Bloc 1 · Vue d'ensemble

Comprendre la règle R6

Périmètre fonctionnel, contextes d'usage et cadre réglementaire public.
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Présentation — périmètre fonctionnel

L'organisation du service de securite incendie regroupe les equipes humaines, leurs missions, leur formation et leur dotation materielle. Trois niveaux principaux : EPI (Equipiers de Premiere Intervention — premiere reponse sur foyer naissant), ESI (Equipiers de Seconde Intervention — feux developpes), agents SSIAP (1, 2 et 3 — service permanent dans ERP cat. 1-2 et IGH).

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Domaine d'application — contextes d'usage

Les principaux contextes d'utilisation de cette règle :

  • ERP categorie 1 (service SSIAP permanent obligatoire).
  • Tous les IGH (service SSIAP permanent).
  • Industrie et sites SEVESO seuil haut.
  • Code du travail (formation EPI obligatoire).
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Types d'établissements concernés — liste indicative

Liste indicative et non exhaustive — se référer au règlement applicable pour chaque cas :

ERP cat. 1 IGH SEVESO seuil haut Industrie
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Cadre réglementaire public — normes & textes officiels

Textes publics (normes AFNOR/EN, codes français, arrêtés) qui interagissent avec la règle APSAD R6 ou en fixent le cadre légal :

Arrete 2 mai 2005 Missions, emploi et qualification du personnel SSIAP
Arrete 30 decembre 2011 Reglement IGH — service de securite
Arrete 25 juin 1980 (articles MS 45 a 52) Reglement ERP — service de securite
Code du travail R.4227-39 Formation a la securite incendie
Liens publics directs (Légifrance, AFNOR, etc.) — 6
↗Arrete 2 mai 2005 (SSIAP - missions et qualification) ↗Arrete 30 decembre 2011 (reglement IGH - service de securite) ↗Code du travail R.4227-39 (formation incendie obligatoire) ↗Code du travail L.4141-2 (information securite des salaries) ↗Arrete 25 juin 1980 - Sous-section service securite (MS 45 a 52) ↗INRS - ED 990 Evacuation des locaux de travail
Bloc 2 · Application pratique

Mettre la règle en œuvre sur le terrain

Cheminement projet, checklist visite SDIS et erreurs courantes à éviter.
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Cheminement pratique — phases projet

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Acquisition / cahier des charges
Determiner les obligations applicables : SSIAP permanent en ERP 1 (arrete MS 46), IGH (arrete 30 dec 2011 GH 60-62), SEVESO seuil haut (POI/PPI). Pour les autres : organisation EPI (Equipiers de Premiere Intervention) selon Code travail R.4227-39. Dimensionner les effectifs et niveaux (SSIAP 1 agents, SSIAP 2 chef d'equipe, SSIAP 3 chef de service).
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Conception / etudes
Etablir le DUERP volet incendie, la liste nominative du service, le plan de formation (initial + recyclage trois ans pour SSIAP), les conventions avec organismes de formation agrees. Documentation des missions ecrites : rondes, ouverture/fermeture, conduite SSI, accueil pompiers, exercice d'evacuation.
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Installation / reception
Mise en place : recrutement avec verification carte professionnelle CNAPS pour gardiennage, diplomes SSIAP avec recyclage a jour, formation interne EPI minimum annuelle. Documentation reglement interne du service, fiches de poste, procedures.
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Maintenance / exploitation
Recyclage SSIAP triennal obligatoire (sinon perte de qualification), recyclage SST tous les 2 ans pour formateurs internes, exercices d'evacuation au moins semestriels (Code travail R.4227-39, arrete MS 49 en ERP), main courante du PC securite tenu en continu, debriefing des incidents.
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Controle assurance / commission
La commission verifie : effectif present a tous les horaires d'ouverture en ERP 1, diplomes a jour, exercices d'evacuation traces avec compte-rendu, organisation des sorties verifiable. L'inspection du travail verifie la formation incendie de tous les salaries en lieux de travail.
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Checklist visite SDIS — état sauvegardé en local

Points clés à vérifier en commission de sécurité ou lors d'un audit terrain. Cochez en visite — l'état est conservé sur ce navigateur uniquement.

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Erreurs courantes — pièges à éviter

Recyclage SSIAP triennal oublie
Sans recyclage, la qualification est perdue : l'agent ne peut pas occuper le poste. Mettre en place un suivi calendrier nominatif et planifier 6 mois a l'avance.
Effectif SSIAP insuffisant en periode creuse
Reductions de personnel weekend ou nuit qui descendent sous le seuil arrete : non-conformite caracterisee. Le seuil est etabli en fonction de l'effectif present prevu (public + personnel) - prevoir un volet specifique periodes hors-pointe.
Exercices d'evacuation purement formels
Evacuations annoncees, conduites toujours par les memes, sans scenario evolutif (issue bloquee, presence PMR) : l'apprentissage ne se fait pas. Varier les scenarios.
Formation EPI non realisee en lieu de travail
L'employeur est responsable de la formation incendie de chaque salarie a la prise de poste (R.4227-39 + L.4141-2). Sans trace de formation, sanction inspection du travail et responsabilite penale en cas de sinistre.
Plans d'evacuation non actualises
Apres travaux, deplacement de poste, les plans d'evacuation indiquent encore l'ancienne configuration. Verifier annuellement et apres chaque modification.
Bloc 3 · Référence & approfondissement

FAQ pro, synergies normes et certification

Questions terrain récurrentes, articulation avec d'autres normes et système de certification CNPP.
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FAQ professionnelle — questions terrain

ERP cat. 1 : combien d'agents SSIAP minimum ?

Arrete 2 mai 2005 : minimum 1 SSIAP 2 (chef d'equipe) + 2 SSIAP 1 en presence du public en ERP 1. Effectif renforce selon nature et taille (3 SSIAP 1 si effectif >1500, etc.). Pour les IGH : service continu 24/24 avec SSIAP 3 a la direction.

Quel pourcentage de salaries formes EPI ?

Pas de pourcentage reglementaire. Doctrine : 10 a 15 % en standard, 20 % minimum sur sites a risque, avec au minimum 1 EPI par equipe et par horaire de travail. Refresh tous les 2 a 3 ans avec manipulation reelle.

L'employeur peut-il etre EPI lui-meme ?

Oui, et c'est meme la regle dans les TPE/PME. Mais il doit avoir suivi la formation reelle (eteindre un feu sur simulateur, manoeuvrer un extincteur). L'autoformation par video ne suffit pas.

PMR : qui gere l'evacuation differee ?

Equipe SSIAP en ERP 1/IGH + EPI dans les autres etablissements. Zone d'attente securisee (ZAS) reglementaire en ERP depuis 2007, dotee d'interphonie avec le PC, accessible aux pompiers. Plan PMR specifique en complement du plan general.

Exercice d'evacuation : quelle frequence ?

ERP : MS 49 demande au moins un exercice tous les 6 mois ou apres tout amenagement notable, avec compte-rendu. Code travail : exercice semestriel (R.4227-39) en lieux de travail. IGH : exercice trimestriel.

Que faire si SSIAP absent (maladie) ?

Solution prevue dans le plan de continuite : remplacement par interim SSIAP, ou fermeture de l'etablissement, ou organisation degradee documentee et limitee dans le temps. Ne jamais maintenir l'ouverture avec effectif sous-conforme.

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Synergies avec d'autres normes — textes complémentaires

Articulation avec R7 (SDI) : les SSIAP exploitent le CMSI au quotidien, formation specifique a la console.
Articulation avec R4 (extincteurs) : formation EPI inclut la manipulation d'extincteur sur feu reel.
Articulation avec R16 (PCF) : la formation operationnelle integre les manoeuvres de fermeture, les essais quotidiens.
Articulation avec PPMS et plan attentat : le service securite peut etre mobilise pour ces scenarios (formation complementaire necessaire).
Articulation avec NF X 08-070 (plans d'evacuation et plans d'intervention) : production et mise a jour relevent du service securite.
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Système de certification CNPP — marque APSAD

Les certifications APSAD sont délivrées par CNPP Cert. selon une nomenclature à plusieurs niveaux :

  • I (lettre I + numéro de règle) — certification de l'installateur : compétences techniques, moyens, organisation pour concevoir et installer.
  • N (lettre N + numéro de règle) — certification de la maintenance : compétences pour vérifier, entretenir, remettre en conformité.
  • F ou Q — autres niveaux selon les règles concernées (formation, services).
  • La marque APSAD identifie les matériels conformes aux exigences de la règle.
Pour la règle R6 : **APSAD R6** est une certification de service CNPP pour les organismes formateurs en securite incendie et pour le service securite des sites. La certification SSIAP n'est pas APSAD - elle est prefectorale, encadree par l'arrete du 2 mai 2005. Pour l'exploitant : les preuves a produire sont les diplomes SSIAP (1, 2, 3) avec recyclage triennal, les attestations EPI/ESI internes, le carnet d'entrainement, les traces d'exercices d'evacuation. Les agents de gardiennage en plus relevent du CNAPS (carte professionnelle obligatoire).

Bien que non obligatoire au sens réglementaire, la certification est de plus en plus exigée par les compagnies d'assurance dans les contrats dommages aux biens, en contrepartie de conditions de prime avantageuses.

Bloc 4 · Ressources & outils

Outils ATICSIS et texte officiel CNPP

Dimensionnement assisté dans la plateforme et accès au texte intégral édité par CNPP.
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Accéder au texte officiel — édition CNPP

Le texte intégral de la règle APSAD R6 (édition courante, annexes techniques, schémas, tables de dimensionnement) est édité et vendu par CNPP. Pour l'acquérir :

Règle officielle APSAD R6
Édition CNPP — texte intégral, annexes techniques et table de dimensionnement. Accès payant au catalogue.
Voir sur cnpp.com
Règle suivante → D9 Defense exterieure contre l'incendie (DECI) — besoin en eau
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ATICSIS · Règle APSAD R6 — Service de securite incendie · Document de travail (page d'information, texte intégral édité par CNPP)